Codes de loi français

Article 13

Le tiers payant dans le cadre de la permanence des soins Dans le cadre d’une intervention du médecin d’astreinte consécutive à la demande du médecin chargé de la régulation ou du centre d’appel de l’association de permanence des soins, le patient bénéficie

Article ANNEXE II

INSTALLATIONS HYDRAULIQUES DE SÉCURITÉ RELEVANT DE L'ARTICLE L. 163-11 DU CODE MINIER, GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2024 Bassin minier Centre Ouest Concession Commune Site Nature de l'installation Nom de l'installation

Article R6315-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

L'accès au médecin de la permanence des soins ambulatoires à l'infirmier et à la sage-femme fait l'objet d'une régulation médicale téléphonique préalable, accessible sur l'ensemble du territoire national, par le numéro national de permanence des soins

Article R6123-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 87

Le titulaire de l'autorisation de pratiquer l'activité de soins de neurochirurgie assure en permanence, en liaison avec le service d'aide médicale urgente appelé SAMU ou les structures des urgences mentionnées à l'article R. 6123-1, le diagnostic, y compris

Article ANNEXE III

ÉQUIPEMENTS DE PRÉVENTION ET DE SURVEILLANCE DES RISQUES MINIERS, RELEVANT DES ARTICLES L. 174-1 ET L. 174-2 DU CODE MINIER GÉRÉS PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2024 Bassin minier Centre Ouest Concession Commune Site Nature de l'installation

Article Annexe XIV

ATTESTATION DE PARTICIPATION À LA PERMANENCE PHARMACEUTIQUE DES SOINS POUR LE VERSEMENT DES INDEMNITÉS D'ASTREINTES

Article L111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 86

La permanence et la continuité du service public de la justice demeurent toujours assurées.

Article R6315-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 84

national de permanence des soins (116 117).

Article R6152-505

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07

Les assistants participent à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique conjointement avec les autres membres du corps médical ou avec les autres pharmaciens de l'établissement.

Article 45-10

Une procédure en cas d'urgence est élaborée et est disponible en permanence sur le site.

Article R4321-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01

Le masseur-kinésithérapeute participe à la permanence des soins dans le cadre des lois et des textes qui l'organisent.

Article 10

. - Pour les personnels enseignants et hospitaliers, un même praticien ne peut être de permanence sur place pendant plus de vingt-quatre heures consécutives.

Article R6315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

La permanence des soins est assurée par les médecins exerçant dans les cabinets médicaux, maisons de santé, pôles de santé et centres de santé, que ces médecins soient membres ou non d'une association de permanence des soins mentionnée à l'article L.

Article R6315-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

Pour chaque territoire, un tableau de permanence est établi pour une durée minimale de trois mois par le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Article 327-10

L'association doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice et à la permanence de sa mission.

Article 263-3

L'association doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice et à la permanence de sa mission.

Article L1110-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 85

Les usagers du système de santé bénéficient de la permanence des soins dans les conditions prévues au présent code.

Article CH 23

Un plan schématique de l'installation doit être affiché en permanence et visiblement à proximité des appareils.

Article 6

Une copie ou un duplicata de ce procès-verbal est archivé par le titulaire de l'agrément de l'installation de contrôle. Dans les deux cas, le document porte la signature du contrôleur.

Article 12

L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.