Faits et procédure 2.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 8 mars 2002) et les productions

(NPA production), suivant des lettres d'engagement successives. 2.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2022), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2020), M.

code civil et 9 du code de procédure civile, que le droit à la preuve peut justifier la production d'éléments portant atteinte à la vie personnelle d'autres salariés à la condition que cette production

aux termes de laquelle il a fait interdiction à M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 2025), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2020), M.

services de rectorat ne peuvent transmettre son expertise médicale à son médecin traitant hors de toute procédure, sans que la confidentialité de l'envoi soit assurée ; cette illégalité constitue une faute

Code pénal, L. 231-1 et suivants du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un responsable de production

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que l'association requérante ne justifie pas de sa capacité à agir ; - aucune faute dans la protection des tortues ne lui est imputable ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Bourges, 19 octobre

Faits et procédure 1.

caractérisée le fait d'avoir autorisé les travaux d'ébénisterie sans protection collective, avec une protection individuelle ; qu'en affirmant néanmoins qu'en s'abstenant d'installer la protection collective

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Tours, 23 février 2023), rendu en dernier ressort, la demande de M.