plusieurs banques ; que reprochant aux dirigeants de ces sociétés d'avoir, en liaison avec les banques, d'un côté, évincé les actionnaires minoritaires de la direction et, de l'autre, commis diverses fautes

paiement de tout ou partie des dettes sociales" ; Attendu que pour condamner Mme X... au paiement de toutes les dettes de la société Progefi, l'arrêt se borne à retenir que celle-ci a commis des fautes

des fautes de gestion pouvant être imputés à M.

X..., Mlle Y... et la société IDF diffusion, invoquant des fautes de gestion commises par Mlle Z... et par M.

d'actif sera supportée, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion ; que seules des fautes de gestion antérieures

Le tribunal a également jugé que ces fautes de gestion étaient en lien direct avec l'insuffisance d'actif. Il a condamné M.

I... pour avoir maintenu une activité déficitaire et pour diverses autres fautes de gestion, à l'encontre de MM. E... T... I..., F... I... et S...

X..., avaient mis en évidence des fautes de gestion de la part de ce dernier, le procureur de la République a saisi le tribunal d'une demande de sanctions, lequel a condamné M.

[E] a commis plusieurs fautes de gestion.

. ; que par jugement du 18 février 1999, le tribunal a reporté la date de la cessation des paiements au 12 mai 1997, a condamné Mme X... à participer au passif en raison de fautes de gestion et a prononcé

[Y] a été déclaré responsable de fautes de gestion dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de gérant de la société [Y] immobilier et a été condamné à payer au liquidateur judiciaire de cette société

, non plus qu'aucun autre agissement qui serait constitutif d'une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions ne peut lui être reproché ; qu'à défaut de revêtir un tel caractère, la faute

[U] a commis une faute de gestion en s'abstenant d'en faire la déclaration dans le délai légal ; Qu'en se déterminant ainsi, sans préciser la date de la cessation des paiements fixée

. ; que réformant leur décision à l'égard des époux Y..., elle a jugé qu'ils avaient commis en leur qualité d'administrateurs des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif mais que l'abandon

ayant commis des fautes de gestion relevant de l'article L. 624-3 du Code de commerce ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le liquidateur n'invoquait pas la direction de fait par la société coopérative

Par ailleurs, le tribunal a retenu les fautes de gestion reprochées à la gérante par le liquidateur ' absence de comptabilité, défaut de paiement des dettes sociales et fiscales, détournement d'actifs

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 décembre 2020), la société anonyme à responsabilité limitée [J] [Z] avait pour associés et cogérants MM. [J] et [Z]. 2.

X... a assigné la société Sofirem et la société Pierre Fabre, aux droits de laquelle se trouve la société Biomerieux Pierre Fabre, en leur reprochant une faute de gestion dans l'exercice de leur mandat