de fonds, tentative d'escroquerie, détention d'armes, à 5 ans d'emprisonnement ; le deuxième, pour extorsion de fonds et détention d'armes, à 30 mois d'emprisonnement ; le troisième, pour tentative d'escroquerie

ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : BONNE Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1991, qui l'a condamné, pour tentative d'extorsion

un jugement du tribunal correctionnel déclarant irrecevable l'opposition formée contre un précédent jugement le condamnant par défaut à 2 ans d'emprisonnement pour vols avec violences et tentative d'extorsion

d'emprisonnement prononcée par défaut, le 7 octobre 1999, par le tribunal correctionnel de cette ville, pour des faits de participation à une organisation criminelle, vol organisé ou avec arme et extorsion

PETRIT qui avait été condamné à deux reprises par les juridictions pénales pour s'être rendu coupable en 1982 et en 1983 de vols avec violence et d'extorsion de fonds ; qu'il ne ressort pas des pièces

février 1994, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'extorsion

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 1993, qui, pour extorsion de fonds et tentative de ce délit, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement

X... d'une demande de réparation du préjudice résultant de la non restitution de sommes trouvées chez lui provenant de délits d'extorsion de fonds pour lesquels il a été définitivement condamné par le

X... suite à l'extorsion de fonds commise le 29 juillet 2002 ; - la tentative de dissimulation de cette extorsion de fonds par la refacturation, sur une mission CGG, des sommes remises à la société PT

D..., conservateur des hypothèques à Nevers pour faux en écritures avec tentatives d'extorsion de fonds, a estimé que l'action publique se trouvait éteinte par l'effet de la prescription; "au motif

Saad, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 septembre 2002, qui, pour extorsions de fonds, travail dissimulé, obtention abusive de la part de personnes

d'un secret et non pas pour extorsion de fonds ; que dès lors, sa détention provisoire ne pouvait être portée à quatre ans ; qu'en prolongeant néanmoins à nouveau la détention provisoire qui avait déjà

BORDEAUX, en date du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux en écritures publiques, tentative d'escroquerie et tentative d'extorsion

Y... à la peine de 6 ans d'emprisonnement ; "aux motifs propres que le délit d'extorsion de fonds est caractérisé par les déclarations de la victime, du témoin Igoufe et de Julien Y... lui-même, qui

a déboutés de leurs demandes après avoir constaté l'extinction de l'action publique du chef de la contravention de violences volontaires et relaxé Jean Y..., Georges B... et Serge X... des chefs d'extorsion

l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, qui, dans l'information suivie contre lui pour séquestration accompagnée d'actes de barbarie, viol, agressions sexuelles et violences aggravées, faux et usage, extorsion

de fonds ; "aux motifs que les faits d'extorsion de fonds décrits par M.

Andrée, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, en date du 30 novembre 1990, qui, pour extorsion de fonds par force, violence ou contrainte, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2003, qui, pour extorsion de fonds au préjudice d'une personne particulièrement vulnérable, en récidive