déclarations prévues aux articles L. 125-10, L. 125-15 et L. 591-5 du même code ; 2° Créer un régime de servitudes d'utilité publique instituées par l'autorité administrative applicable aux terrains, constructions ou ouvrages qui peuvent occasionner une exposition

Article ANNEXE 1, DEUXIEME PARTIE, 1

—

Par convention, seules les voies de circulation situées dans un rayon de 200 m depuis le point récepteur sont prises en compte.

Article 3 bis

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de responsable de rayon

Article 242-4.04

—

minimale de : EMPLACEMENT CAS GENERAL COURT RAYON D'ACTION A 600 mm 300 mm B 300 mm 150 mm C 150 mm 75 mm Emplacement A : la porte est située dans le quart avant de la longueur du navire.

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi Le (la) responsable de rayon gère un rayon ou un espace de vente. Il (elle) organise et anime une équipe composée d'employés commerciaux ou de vendeurs.

Article Annexe I

—

Médaille d'or ou premier prix délivré par un conservatoire à rayonnement régional ou à rayonnement départemental avant le 31 décembre 2008.

Article R*1333-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 59

Code de la défense

. * 1333-67-5 tout incident ou accident nucléaire ou non, ayant ou risquant d'avoir des conséquences notables sur la sûreté des installations ou des activités ou de porter atteinte notamment, par exposition aux rayonnements ionisants, aux personnes ou

Article R1333-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 71

Code de la santé publique

-Le système d'assurance de la qualité prévu à l'article L. 1333-19 correspond à l'ensemble des actions qui vise à garantir la qualité et la sécurité des actes médicaux utilisant des rayonnements ionisants à visée diagnostique ou thérapeutique.

Article 4

—

Les termes : " catégorie d'une source de rayonnements ionisants ", " cession d'une source de rayonnement ionisants ", " détention de sources de rayonnements ionisants ", " lot de sources radioactives ", " source radioactive ", " source radioactive scellée

Article Annexe II : Tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

Code de la sécurité sociale

AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES RAYONNEMENTS IONISANTS.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 61

Arrêté du 1 avril 1981 relatif aux prix des laits de consommation

Une affiche blanche, imprimée en noir, d'une hauteur d'au moins 40 cm et d'une largeur d'au moins 30 cm, doit être apposée dans tous les points de vente au détail, à proximité des rayons où sont exposés les laits visés à l'article 1er ci-dessus, sans

Article 1

—

I. - Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat conformément aux travaux reconnus par la

Article L592-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 26

Code de l'environnement

L'Autorité de sûreté nucléaire est associée à la gestion des situations d'urgence radiologique résultant d'événements de nature à porter atteinte à la santé des personnes et à l'environnement par exposition aux rayonnements ionisants et survenant en France

Article R4451-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Code du travail

d'un classement peuvent accéder à une zone surveillée bleue ou contrôlée verte ainsi qu'à une zone radon ou une zone de sécurité radiologique sous réserve d'y être autorisé par l'employeur sur la base de l'évaluation individuelle du risque dû aux rayonnements

Article R5212-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 29

Code de la santé publique

Pour les dispositifs médicaux mentionnés à l'article R. 5212-26 et utilisés lors des expositions à des rayonnements ionisants : 1° Les fabricants fournissent aux exploitants les modalités de contrôle de qualité interne de leurs dispositifs ; 2° Le directeur

Article R4452-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28

Code du travail

L'exposition des travailleurs ne peut dépasser les valeurs limites d'exposition aux rayonnements incohérents autres que ceux émis par les sources naturelles de rayonnement optique fixées à l'annexe I figurant à la fin du présent chapitre.

Article 1

—

Sont concernés par le présent arrêté les matériaux ou objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation lorsque ces matériaux ou objets ont subi ou doivent subir l'action d'une des sources de rayonnements

Article ANNEXE I

—

: le miel emmagasiné par les abeilles dans les alvéoles operculées de rayons fraîchement construits par elles-mêmes ou de fines feuilles de cire gaufrées réalisées uniquement en cire d'abeille, ne contenant pas de couvain, et vendu en rayons, entiers

Article R4451-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 48

Code du travail

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent dans le cas d'un appareil mobile ou portable émetteur de rayonnements ionisants lorsque la dose efficace évaluée à 1 mètre de la source de rayonnements ionisants est supérieure à 0,0025 millisievert

Article Annexe II : Tableau n° 71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

AFFECTIONS OCULAIRES DUES AU RAYONNEMENT THERMIQUE DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Cataracte. 15 ans Travaux exposant habituellement au rayonnement

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