ces tribunaux est soumise aux règles du Code de procédure civile ; que notamment l'obligation de qualifier le fait incriminé et de viser le texte justifiant la poursuite n'est pas applicable et que l'exploit

AUX DEBATS ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI SANS PRECISER SUR QUELS ELEMENTS IL SE FONDAIT POUR DIRE VERIFIEES LES ENONCIATIONS DE L'EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE CONCERNANT NOTAMMENT L'IDENTITE EXACTE

Dans le dernier état de ses écritures, Madame [K] [S] reprend les termes de son exploit introductif d’instance. Elle indique que la dénonciation de l’assignation à la Préfecture a bien été effectuée.

charges de copropriété impayées au 2 avril 2025, outre intérêts au taux légal à compter de 20 janvier 2025, date de la mise en demeure , sur la somme de 15 330,20 euros alors due, et de la date de l'exploit

D'ARTICULER APRES ENQUETE UN GRIEF QUI NE FIGURAIT NI DANS L'EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, NI DANS L'ARTICULAT ADMIS EN PREUVE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QU'EN DECIDANT QUE LES FAITS RETENUS CONTRE

Par exploit introductif d'instance, la SELAS [B] & ASSOCIES représentée par Maître [W] [B], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société LISABIO SARL a fait assigner Monsieur [L] [X] devant ce Tribunal

A cette audience, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

A cette audience, le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

liquider l'astreinte à intervenir en vertu des dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur [H] [J], président de la SAS KRYSAL, aux entiers dépens d'instance

l'affaire à une audience ultérieure en raison d'un contact noué avec Monsieur [V] et de la mise en place d'un échéancier, celui-ci n'a jamais été honoré, qu'elle conclut à plus fort au bénéfice de son exploit

Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. [N] [A] SAS n'a pas comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. SAKINA SAS n'a pas comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

, LA CITATION DELIVREE A LA REQUETE DU PLAIGNANT DOIT, A PEINE DE NULLITE DE LA POURSUITE, CONTENIR ELECTION DE DOMICILE DANS LA VILLE OU SIEGE LA JURIDICTION SAISIE, CETTE DISPOSITION NE VISE QUE L'EXPLOIT

AYANT STATUE PAR JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 1969, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, SUR L'APPEL DE CE JUGEMENT, INTERJETE PAR LA COMMUNE DE SERIGNAN, PRIS EN CONSIDERATION, NON SANS DENATURATION DE L'EXPLOIT

du code de procédure civile, Le président de l'audience d'orientation a déclaré l'instruction close le 11 mars 2026 et a fixé l'audience le jour même * * Les époux [S] exposent au terme de leur exploit

Ils écrivaient, dans leur exploit introductif d'instance, que Madame B... épouse A... avait volontairement nui à la réputation de la famille en des circonstances douloureuses.

A l’audience du 11 mars 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, Monsieur [D] [P] [F] a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance. La S.A.S. HR ACCORD n’a pas comparu.

DELIVREE A LA SNCF QU'IL DEMANDAIT CONDAMNATION DE CETTE DERNIERE A LUI VERSER LA FRACTION DES DOMMAGES-INTERETS DONT IL N'AVAIT PU OBTENIR PAIEMENT DE L'AUTEUR DE LA DENONCIATION CALOMNIEUSE, DENATURE L'EXPLOIT