Piastra, dont elle a retenu que la société OTH lui avait sous-traité les études relatives au lot plomberie-chauffage, la cour d'appel a énoncé que cette installation n'avait pas donné lieu à critiques

arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / du Groupement français d'assurances (GFA), dont le siège est ..., 2 / de la société Etudes

énonciations imposées par l'article 12 de la loi du 29 juin 1935 manquaient à l'acte de vente ; qu'elle a également assigné la société fiduciaire d'expertise comptable Jacquemot qui avait établi une étude

, son sous-traitant chargé de l'étude des outils, facturaient les travaux de réalisation et d'études à la société OLP ; que les 3 et 8 avril 1998, selon la note versée aux débats par la société Factofrance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etude DAB, dont le siège est ... (11ème), en cassation d'un jugement rendu le

une indemnité dont 75 % devaient être restitués en cas de non-réalisation des conditions suspensives, les 25 % restant devant être conservés par le bailleur au titre de sa participation aux frais d'études

de marché local », la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que l'étude sur site réalisée par le cabinet d'études et de conseil MC2, relative au marché local, qui aurait dû être communiquée

compter du 31 janvier 1983 par la société Solvay Carbonate France, en qualité d'ouvrier d'exploitation ; qu'il occupait en dernier lieu les fonctions d'archiviste-tireur de plans au sein du bureau d'études

en réparation du préjudice professionnel éprouvé à la suite du décès accidentel de sa soeur dans un accident dont Voisin était entièrement responsable ; "au motif que, s'il n'avait pas repris ses études

a donné lieu à une mise en demeure notifiée le 10 septembre 2002 ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que les bourses d'étude litigieuses doivent être exclues de l'assiette

La cour d'appel a retenu que le syndic avait confié à deux sociétés une mission d'étude et d'assistance sur la sécurité incendie et une mission de maîtrise d'oeuvre pour un montant de 80 472 euros, sans

Mme [N] fait valoir qu'elle est titulaire d'un diplôme d'études supérieures en psychologie clinique et d'un diplôme d'études appliquées en psychopathologie et qu'elle exerce la profession de psychologue

[S] [D], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société d'étude et d'ingénierie, défenderesses à la cassation.

pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société Scopie fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 février 2001) d'avoir déclaré applicable la convention collective nationale des bureaux d'études

l'administration locale, rendue exécutoire par l'arrêté n° 0588/CM du 21 mai 1992, sont notamment classés dans la catégorie 2 : adjoints d'enseignement, les agents titulaires d'un «diplôme de fin d'études

, et notamment sur le compte CCP, qui était à la fois compte de l'étude et compte personnel, détourné une somme totale de 5 406 071, 83 francs, correspondant au total des montants qu'il devait restituer

de Villeneuve Saint-Georges et Mme Z... avait remis tous les originaux de son dossier à ces notaires en 1997, soit bien après l'incendie de l'Etude en 1996 ; qu'enfin, Bernard X... soulignait que Me A

mensuelle à la somme de 5 400 francs, à raison de 1 800 francs par mois et par enfant, prestations familiales en sus et ce jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 18 ans révolus ou la fin de leurs études