de la marchandise procède de considérations testimoniales inopérantes en l'absence d'expertise préalable des produits saisis au sein de la société Covi, lesquels lui avaient été livrés congelés et estampillés

Y... demandait, non pas l'indemnisation de la perte de clientèle qui pouvait résulter de la livraison par la société Melysol de melons estampillés « Melysol » à ses clients, mais le préjudice distinct

[E], un décompte estampillé définitif comportant une rente accident de travail d'un capital de 568 828,20 euros, ce qui avait amené la cour d'appel à considérer que plus rien n'était dû au titre de la

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 12 JUIN 1981), QUE LA SOCIETE POUR LE FORGEAGE ET L'ESTAMPAGE DES ALLIAGES LEGERS (SOCIETE FORGEAL) QUI AVAIT DEMANDE A LA SOCIETE DES ATELIERS

Ce bordereau de remise de chèque, figurant en pièce 3 a été vérifié et estampillé par le Directeur de l'agence LA BANQUE POSTALE de [Adresse 5].

L'estampage est la mise en forme de l'acier par déformation à froid permettant d'obtenir la cosse.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME MANUFACTURE D'ESTAMPAGE DU NORD-EST ET LES ADMINISTRATEURS AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE CETTE ENTREPRISE FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 6 OCTOBRE

L'ARRET DEFERE (PARIS, 29 SEPTEMBRE 1977), QUE LA SOCIETE LEVY, FAISANT LE COMMERCE D'ANTIQUITES, A ACQUIS A BRUXELLES DE LA SOCIETE DES EXPOSITIONS DU PALAIS DES BEAUX-ARTS (EPBA) CINQ SIEGES AFFIRMES ESTAMPILLES

COMME OBJET EXCLUSIF AUX SYNDICATS PROFESSIONNELS L'ETUDE ET LA DEFENSE DES INTERETS ECONOMIQUES, INDUSTRIELS, COMMERCIAUX ET AGRICOLES, QUE LE TRACT DISTRIBUE ET AFFICHE LE 9 MARS 1978, PORTANT L'ESTAMPILLE

sanitaire dont disposent d'autres services de l'Etat dans le cadre de leur compétence propre " ; qu'enfin, aux termes de son article 263 : " En cas d'infraction aux dispositions concernant l'apposition d'estampilles

622-3 et L. 622-4 du code de commerce ; 2°/ que la propriété se prouve par tous moyens ; qu'en l'espèce, la société DS rapportait la preuve qu'elle était propriétaire du stock de bois litigieux, estampillé

.)" ; que le troisième alinéa de l'article L. 74 du code prévoit que le vote du mandataire est constaté par l'estampillage de la procuration et par sa signature apposée à l'encre sur la liste d'émargement

ACTIVITES ECONOMIQUES ; QU'AU NOMBRE DES POSITIONS ENUMEREES PAR L'ARRETE SUSMENTIONNE FIGURENT NOTAMMENT LES RUBRIQUES 231, 232 ET 233 RELATIVES NOTAMMENT AU DECOUPAGE, EMBOUTISSAGE, DECOLLETAGE, ESTAMPAGE

société SEP, décrites dans le procès-verbal de saisie, ne reproduisent pas les caractéristiques essentielles du brevet Henry préalablement déclarées valables en ce que ce brevet consacre une opération d'estampage

OU DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE ; ATTENDU QUE X..., OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE LES FORGES STEPHANOISES QUI AU COURS DE SON TRAVAIL AVAIT ETE EXPOSE AUX BRUITS PROVOQUES PAR L'ESTAMPAGE

, demeurant ... à Bogny-Sur-Meuse (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mezières, (section industrie), au profit de la Société d'estampage

les chocs répétés sont constitutifs d'un moindre risque ainsi qu'il résulte de la liste limitative des travaux énumérés au même tableau sous la rubrique B parmi lesquels ne figurent pas les travaux d'estampage

avoir séjourné et confié son adresse à des tiers qui s'étaient proposés de lui envoyer de la drogue; que, dès lors les juges ajoutent qu'il n'avait pu confondre, comme il le prétend, ce pli postal estampillé