et de tentatives d'escroquerie, les a condamnés chacun à 4 mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de

; "alors, d'autre part, que l'escroquerie s'entend de manoeuvres ayant pour objet et pour effet d'escroquer la fortune d'autrui ; que la cour d'appel, qui n'a pas indiqué en quoi les actes de Patrice

A... comme étant le seul à avoir participé à l'escroquerie, puis a indiqué qu'il avait agi avec Me B... et M.

Quang du chef d'escroquerie ; "aux motifs que, si Sang X...

Thérésilia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, pour escroquerie et exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamnée

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Geneviève X..., épouse Y... , du chef d'escroquerie

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 décembre 1988 qui, pour escroquerie, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5

et suivants du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, énoncer qu'il ne lui était pas possible de prendre parti sur les faits d'escroquerie

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 février 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1999, qui, pour escroquerie, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

Mahamat, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 29 avril 1998, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1992, qui l'a condamné pour contrefaçon, escroquerie et complicité de ce délit, à 2 ans d'emprisonnement

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 4 juin 1999, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le second

des articles 313-1 du Code pénal, 85, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer du chef d'escroquerie

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 4 juillet 1991 qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1987, qui, pour complicité d'escroquerie et complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à la

; "alors que commet le délit de recel d'escroquerie celui qui détient de l'argent dont il connaît l'origine frauduleuse; qu'ayant constaté la connaissance par les prévenues de l'origine frauduleuse

de TREBES (AUDE), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1990 qui, dans les poursuites exercées contre Joseph Y... du chef d'escroquerie