courant et par escompte à la société Euro-maisons ; qu'à la sûreté des engagements de celle-ci, M.

des cinq mois laissés à Dream à compter de novembre 2008.

du fond ont violé l'article 189 bis du Code de commerce, ensemble les règles régissant le fonctionnement des comptes courant; alors, d'autre part, qu'après que le Crédit Lyonnais eût produit des relevés

Z... se sont portés cautions solidaires envers cette banque, à concurrence de la somme de 50 000 francs, pour les sommes qui pourraient être dues au titre du compte courant de la société; que, le 3

courant de son client et que même si cette écriture avait été inversée avec la même date de valeur, après que ce même montant eut été porté au débit d'un compte interne affecté aux créances douteuses,

Banco Bilboa Vizcaya de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que, selon l'article 405 du Code pénal alors applicable, le délit d'escroquerie suppose, s'agissant de la remise de traites à l'escompte

à l'agence; que, courant juin 1984, de nouvelles tensions apparaissent sur les comptes, et que Gérard F... se trouve devant un dilemme : ou rejeter ces chèques, entraînant la déconfiture des sociétés

courant et une ligne d'escompte, garanties par le cautionnement de M.

commandement de payer doit mentionner la date, le montant et la nature de la dette, qu'en l'espèce, il résultait de l'acte du 29 août 1994, que le crédit-relais de 3 000 000 francs serait versé à un compte

X..., en qualité de caution solidaire de la société Tante Lucie paiement du solde d'un compte courant ouvert au nom de celle-ci ; que la cour d'appel a rejeté cette demande ; Attendu que le CCF fait

courant et à des opérations d'escompte, ainsi que l'insuffisance des mentions portées sur les relevés de compte pour évaluer ce taux, la société Centre auto Francis pneus a assigné la Banque nationale

le dirigeant de fait de ces sociétés en vue de voir aboutir une action en comblement du passif, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que commet

Par un deuxième acte notarié, du 31 août 2006, la banque a consenti à la société CTP une facilité de caisse en compte courant de 30 000 euros, une ouverture de crédit par billets à ordre de 70 000 euros

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 1er octobre 1993), que la Société générale a pris à l'escompte

(les consorts X...), associés de fait d'une entreprise de travaux, la Société générale les a fait assigner tous les deux en paiement du solde débiteur de leur compte courant après avoir inscrit une hypothèque

Les engagements de partenariat du 23 novembre 1989 ont été renouvelés le 10 novembre 1992, la société CRCAMY consentant alors à la société Eurocef une ouverture de crédit en compte courant d'un montant

porté plainte avec constitution de partie civile contre la Caisse régionale du crédit agricole des Pyrénées-Atlantiques, du chef d'usure, en reprochant à cette banque d'avoir consenti à la société, courant

courant, après contrepassation des engagements échus au jour du jugement, une autre somme de 2 689 310,78 + 572 850 francs représentant les encours d'escompte au jour du jugement et une somme de 160 569