sur les droits d'extension de cette maison constituait une erreur sur les qualités substantielles de la vente de nature à vicier leur consentement; que ce faisant, il a violé l'article 1110 du Code civil

Il en a conclu que l'erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue alléguée n'était donc pas établie et que l'action en nullité ne pouvait donc prospérer.

ne permet pas de retenir l'erreur sur la qualités substantielles, mais le cas échéant, un défaut qui pourrait rendre le cheval impropre à sa destination.

1°/ ALORS QUE l'annulation d'une vente pour erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue, vice du consentement, a pour effet, de par l'anéantissement rétroactif du contrat que le vendeur

sur la qualité substantielle de la chose vendue, mais que cette erreur n'était pas inexcusable, au motif que la Caisse d'épargne avait présenté à la vente un terrain à bâtir qui était inconstructible,

sur la qualité substantielle de la chose vendue ; que, dès lors, en affirmant, pour déclarer irrecevables les demandes de M.

sur les qualités substantielles, autant de notions étrangères à l'objet de la convention et au prix déterminé, le dol et l'erreur étant les seuls moyens invoqués et développés par l'acheteur; qu'en jugeant

leur accord ; que leur consentement ayant été vicié, c'est donc à bon droit qu'ils invoquent l'erreur sur la qualité substantielle du bien et concluent à la nullité du contrat » ; ALORS QU'il incombe

X... du 7 mars 1995 devait être déclaré nul pour erreur sur les qualités substantielles des parts sociales cédées, ayant vicié son consentement ; que le moyen est dénué de tout fondement ; PAR CES MOTIFS

sur les qualités substantielles; qu'en rejetant la demande d'annulation de l'exposant au prétexte que son argumentation tendait en réalité à faire admettre que l'erreur avait été provoquée par une

Lépine, syndic au moment de la vente sur adjudication, la cour d'appel a exactement retenu que les époux Y... devaient être déboutés de leur demande de nullité de la vente pour réticence dolosive ou erreur

, la superficie réelle s'était révélée être de 775 mètres carrés, différence dont il n'était pas aisé de s'apercevoir compte tenu de la présence de deux bâtiments importants, ce qui constituait une erreur

AYANT DEMANDE LA NULLITE DE LA VENTE POUR ERREUR SUR LA QUALITE SUBSTANTIELLE DE LA CHOSE VENDUE, LA COUR D'APPEL, ESTIMANT QU'IL N'ETAIT PAS PROUVE QUE LE TABLEAU LITIGIEUX FUT UNE OEUVRE AUTHENTIQUE

X... soutenait non seulement avoir été victime d'une tromperie du crédit-bailleur, mais également avoir commis une erreur sur les qualités substantielles du bateau, à savoir la catégorie de navigation,

prix des véhicules proposés ni les conditions de la publicité qui tenait un rôle d'attraction auprès de la clientèle ; que ces faits démontrent que la publicité comportait des indications à induire en erreur

et suivants du Code rural ; que, par nouvelle conclusions, la société Gallais a précisé qu'elle invoquait exclusivement la nullité de la vente sur le fondement de l'article 1110 du Code civil, pour erreur

sur les qualités substantielles, mais seulement de l'action en garantie des vices cachés ; que l'action des acquéreurs en nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles du bien, se fondant

POURRAIENT, SI ELLES ETAIENT ETABLIES, ETRE RETENUES AUSSI BIEN COMME CAUSE D'ERREUR SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES QUE COMME CONSTITUTION DE VICES CACHES DE LA CHOSE VENDUE LA RENDANT IMPROPRE A L'USAGE