articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, et surtout que devant trancher les litiges conformément au droit en vigueur, le juge ne peut se fonder sur l'équité

6 693,60 euros TTC et de dire qu'il devra donc restituer à Mme Y... un trop-perçu de 2 306,40 euros alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le juge se prononce, il doit statuer en droit et non en équité

X... avait été employé en qualité de maître de manège "faisant fonction de responsable équitation régional", reconnaissant ainsi de façon implicite que le premier certificat de travail était erroné ; qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances l'Equite, société anonyme, dont le siège est

X... travaillait en équipe du matin vendredi de 6 heures à 12 heures 30 ; que les dispositions de l'article 28, alinéa 1, qui visent les salariés travaillant dans des équipes successives qui tournent toute

, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel n'a pu, sans violer les articles 1585 et 302 septies B II du Code général des impôts, dire que la taxe locale d'équipement ne constitue pas un élément

choix, alors que cet avertissement avait été fait tant à André Y... le 19 novembre 2001 (D. 10) qu'à Bernard Z... le 29 novembre 2001 (D. 11) ; que cette discrimination entre prévenus est contraire à l'équité

La société Global Equities a exécuté ces ordres jusqu'à la mi-journée du 4 septembre 2012.

de la liste électorale de la commune du Luc-en-Provence d'avoir condamné Mme Z... à lui payer une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile alors que la notion d'équité

la liste électorale de la commune du Luc-en-Provence, d'avoir condamné Mme X... à lui payer une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que la notion d'équité

la liste électorale de la commune du Luc-en-Provence, d'avoir condamné Mme X... à lui payer une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que la notion d'équité

la liste électorale de la commune du Luc-en-Provence, d'avoir condamné Mme X... à lui payer une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que la notion d'équité

Il en résulte que l'assiette de cette majoration de 50 % due aux salariés travaillant de nuit en équipe de suppléance inclut la majoration versée aux salariés des équipes normales de semaine lorsque ceux-ci

Il exerce son travail en équipe. 2.

Ils exercent leur travail en équipe. 3.

ECHEVESTE IMMOBILIER à acquitter sa quote-part de charges de copropriété non liées à l'utilisation des services et équipements collectifs sans pouvoir prétendre qu'elle en serait dispensée ; l'absence

les mesures qu'il voulait prendre et les nouvelles habitudes de travail qu'il souhaitait voir appliquer ; que les lettres de doléances de six salariés -membres de l'équipe commerciale de M.

l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de Michel Z..., du chef de complicité d'ingérence ; "aux motifs qu'il apparaît que Michel Z... a cautionné les activités de l'équipe