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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
évrier 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/Hélène A
613725a0cd5801467741f579
12 novembre 1998
12 novembre 1998
Catherine, épouse C..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 février 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Hélène
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écembre 1990 qui, dans la procédure suiviec/Eric Y
61372524cd5801467741b4b5
17 mars 1992
17 mars 1992
Yvette, épouse Y..., A... Pierre, A... André-Marie, A... Françoise, épouse D..., E... Simone épouse X..., E... Bernard, d E...
Source officielleciv2
6137231ecd58014677405a9b
13 mai 1998
13 mai 1998
Bernard Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Andrée Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ;
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6137254acd5801467741c85e
5 décembre 1991
5 décembre 1991
Annie, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 novembre 1990, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamnée à 30 000 francs d'amende et à des
Source officielleciv2
6137239acd5801467740bf3d
21 juin 2001
21 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999
Source officiellecr
61372608cd580146774226c8
12 janvier 2000
12 janvier 2000
M... épouse X...", qui avait été citée et notifiée, n'a pas prêté serment en raison de son lien de parenté avec l'accusé dont elle est l'épouse, et que l'arrêt de condamnation pénale mentionne, en page
Source officielleciv2
6137231acd58014677405787
2 décembre 1998
2 décembre 1998
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à
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61372283cd580146773fde6d
22 novembre 1995
22 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme D., épouse F., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par
Source officielleciv2
6137229ecd580146773ff362
7 février 1996
7 février 1996
sans rechercher expressément, ainsi qu'ils y étaient invités par l'exposant dans ses écritures si son comportement isolé, qui avait été exclusivement provoqué par la constatation de l'adultère de son épouse
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Donne défautc/Mme M
61372276cd580146773fd4ec
3 mai 1995
3 mai 1995
bénéficierait d'une pension de réversion, sans expliquer pourquoi les besoins de l'épouse augmenteraient à la suite du décès de M.
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6137224acd580146773fbc2a
15 juin 1994
15 juin 1994
attestations produites régulièrement par le mari...", "...les attestations produites...", la cour d'appel aurait insuffisamment et irrégulièrement caractérisé la faute de l'épouse, n'aurait pas mis la
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6137232ecd58014677406780
6 octobre 1998
6 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Thérèse
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édure suiviec/Lionel Z
6137269fcd580146774271b7
18 mai 2005
18 mai 2005
Marie, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2004 qui, dans la procédure suivie contre Lionel Z... du chef de blessures
Source officielleciv2
6137226bcd580146773fcca0
23 mars 1995
23 mars 1995
d'instance de Dignes, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Louise X..., domiciliée quartier de Fréméon à Saint-Vincent-sur-Jabron (Alpes-de-Haute-Provence), 2 / de Mme Christine A..., épouse
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01361
20 juin 2017
20 juin 2017
des faits dénoncés par Mme X..., épouse Y... ressort de l'absence totale de pertinence des accusations portées contre M.
Source officielleciv2
61372390cd5801467740b650
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Marie A..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f64dc
18 mars 1992
18 mars 1992
(Hauts-de-Seine), 4°) de Mme Michèle A... épouse Y..., demeurant à Tox (Haute-Corse), 5°) de Mme Joséphine B... épouse Z..., demeurant ...
Source officielleciv2
613722b8cd58014677400997
19 juin 1996
19 juin 1996
Lègue, épouse D..., demeurant ensemble ..., 6°/ de M.
Source officiellesoc
613723e4cd5801467740f851
17 octobre 2002
17 octobre 2002
lui avait seulement dénié toute qualité pour contester en son nom propre une décision en ce sens notifiée à son épouse ; que celui-ci était donc recevable, en l'absence de décision antérieure qui lui
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201542
20 décembre 2018
20 décembre 2018
qui devait, en conséquence, lui verser une pension de réversion en concours avec la première épouse, Mme D...
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