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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202264_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, le centre national d'enseignement agricole par correspondance (CNEAC) et M.
Source officielleChambre Sociale
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28 octobre 2022
28 octobre 2022
octobre 2021 rendu sur appel du jugement n° 55 du conseil de prud'hommes de CHÂTEAUROUX en date du 29 septembre 2020 (section encadrement) -------------------- Association CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT
Source officielleChambre Sociale
64b0e7e4c42a2105dbc59bda
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° 104 - 9 Pages APPELANTE : Association CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PAR CORRESPONDANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Michel
Source officiellesoc
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14 décembre 1983
14 décembre 1983
L'AFFILIATION AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DE M Y..., FONCTIONNAIRE DES PTT QUI, A TITRE ACCESSOIRE, EFFECTUAIT A SON DOMICILE LA CORRECTION DE DEVOIRS POUR LE COMPTE D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504215_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, le centre national d'enseignement agricole par correspondance, représenté par Me Granger, demande au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504270_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, le centre national d'enseignement agricole par correspondance, représenté par Me Granger, demande au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501578_20250829
29 août 2025
29 août 2025
L'association Centre national d'enseignement agricole par correspondance (Cneac) exerce une activité d'enseignement privé à distance sous contrôle pédagogique de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302747_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, l'association Centre national d'enseignement agricole par correspondance (CNEAC) représentée par Me Monpion, avocate, demande
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f701
23 novembre 1978
23 novembre 1978
SMITH, BRONGNART, COSTABNAY ET FIEVET, QUI EFFECTUAIENT A LEUR DOMICILE LA CORRECTION DE DEVOIRS POUR LE COMPTE DE L'INSTITUT TECHNIQUE ELECTRONIQUE LECTRONI TEC, ETABLISSEMENT PRIVE, DISPENSANT UN ENSEIGNEMENT
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55bcf
8 avril 1976
8 avril 1976
JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LEMAURE EMPLOYE AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME EURELEC, INSTITUT PRIVE D'ENSEIGNEMENT
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202265_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, l'association Centre national d'enseignement agricole par correspondance (CNEAC) et son président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512397_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
été définitivement exclu de son ancien collège, ; o n'est pas intégré dans son dernier collège par l'équipe éducative, o n'est accepté dans aucun autre établissement ; o ne peut accéder à l'enseignement
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
élève en formation agricole au CERCA (centre d'enseignement rural par correspondance d'Angers) et y a suivi une formation dispensée par correspondance, dans le cadre de l'apprentissage, pendant les années
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03856_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
inscription en se prévalant de ce qu'elle ne pouvait pas se présenter à l'examen en qualité de " candidat isolé " puisqu'elle était inscrite, pour l'année scolaire 2020/2021, au centre national d'enseignement
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301695_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
. / Elle peut conserver les livres, articles d'enseignement, nécessaire de correspondance et objets de pratique religieuse qu'elle avait en sa possession avant la sanction disciplinaire, sauf si ces objets
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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16 septembre 2016
16 septembre 2016
, renouvelée en dernier lieu le 29 mars 2010 et enregistrée sous le N° 1 592 955 pour désigner notamment les produits et services suivants « publications électroniques, services de formation et d'enseignement
Source officielle6ème chambre
DTA_2104870_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
, au motif que l'intéressée présentait pour l'année scolaire 2020/2021 une inscription au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) pour un diplôme de gestion et de comptabilité dont les enseignements
Source officielleChambre Sociale
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28 avril 2023
28 avril 2023
de recouvrement à l'issue des opérations de contrôle et de redressement, qui seule aurait été susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux (Civ. 2ème 14'février 2019 n°17-27.759), à telle enseigne
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402a99
7 mai 1997
7 mai 1997
.., demeurant 7, lotissement Samuel, RN 2, Cidex 5/1, 97351 Matoury, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit du Lycée d'enseignement
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740efec
7 novembre 2001
7 novembre 2001
différentes formes, se déroulant sur l'ensemble de l'année civile, ainsi que le reconnaît la cour d'appel qui constate "que les divers enseignements dispensés par l'Institut Pitiot se chevauchent quant
Source officiellePage 4 sur 1401