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14 253 résultats pour « engagement à l'essai »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

613720cccd580146773ee76c

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

conformément à la loi, Sur le moyen unique du mémoire déposé le 10 février 1986, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure qu'engagé

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CC

soc

6079b1799ba5988459c524fb

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

L'engagement sera précédé d'une période d'essai de 2 mois pour les agents de maîtrise, de 4 mois pour les cadres " ; qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que l'engagement n'est assorti d'une

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soc

613724c4cd58014677418370

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

X..., engagé à compter du 4 janvier 1999 par la société Coheris Atix en qualité d'informaticien suivant une lettre d'engagement du 29 décembre 1998 qui ne faisait état d'aucune période d'essai, n'a pas

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soc

6079b1fa9ba5988459c54bef

Cassation

5 mai 1970

5 mai 1970

HYPOTHETIQUES QUI PRIVENT LEUR DECISION DE TOUTE BASE LEGALE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE, PAR LETTRES DES 13 JUIN ET 21 JUILLET 1966, LA SOCIETE EUROPA DIFFUSIONE ITALIANA AVAIT ENGAGE

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soc

6079b0b29ba5988459c4f7b3

Cassation

4 avril 1979

4 avril 1979

CONDAMNEE A PAYER A CE SALARIE DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT, AINSI QUE DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, AU MOTIF QUE LA DISPOSITION DE LA LETTRE D'ENGAGEMENT

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soc

6079b0a59ba5988459c4f4ab

Cassation

8 mars 1978

8 mars 1978

PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SOTRACO QUI AVAIT ENGAGE

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soc

6079b1fe9ba5988459c54dd0

Cassation

3 mars 1971

3 mars 1971

DE LA DEMANDE EN PAYEMENT DE NEUF JOURS DE SALAIRE ET DE L'INDEMNITE DE CONGES PAYES S'Y RAPPORTANT QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LA SOCIETE LES QUINCAILLERS AU MOTIF QU'ENGAGE POUR UNE PERIODE D'ESSAI DE

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soc

6079b1639ba5988459c51ee7

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

X... a été engagé le 24 février 1986 par la société Socorev en qualité de directeur technico-commercial ; que le contrat de travail ne mentionnait pas de période d'essai mais renvoyait à la convention

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TA

1ère Chambre

DTA_2500426_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

C..., a souffert d’une leucémie dès l’âge de 21 ans ; elle justifie d’une période de résidence à Maupiti et Raiatea de 1972 à 1995 ; il n’y a pas de données fiables s’agissant des doses efficaces engagées

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soc

61372220cd580146773fa6dd

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

qui lui a été proposé le 22 janvier suivant par l'ADSEA ; que les relations contractuelles ont été rompues le 3 février 1987 par cette dernière, se prévalant d'une période d'essai d'un mois ; Attendu

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6079b0b29ba5988459c4f767

Cassation

15 novembre 1978

15 novembre 1978

DE TROIS MOIS, BERNARD A ETE ENGAGE, A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 1974, COMME CHEF DES VENTES DE LA SOCIETE BELL CONSTRUCTION POUR LA REGION PARISIENNE ET LES DEPARTEMENTS DE L'OISE, EURE-ET-LOIR, LOIRET

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soc

61372304cd58014677404618

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

avoir condamnées solidairement à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, alors, selon le moyen, qu'en retenant la rupture sans indemnité pour la société ARB et l'engagement

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soc

613723becd5801467740d975

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Y... a été engagé par la société Urschel international en qualité de technico-commercial à compter du 5 février 1985, est devenu technicien du service après-vente le 1er septembre 1995, a donné sa démission

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6079b0b59ba5988459c4f88a

Cassation

15 février 1979

15 février 1979

ont répondu à ses conclusions et justifié le rejet de sa demande ; Sur le quatrième moyen : Attendu qu'il est enfin reproché à la Cour d'appel d'avoir décidé, d'une part, que Lavios avait été engagé

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61372375cd5801467740a10a

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

de la société Lycée hôtelier de Bazeilles, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée

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613722b4cd580146774005de

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

de trois mois pour les ingénieurs et cadres; que des périodes d'essai plus longues ou leur renouvellement pourront être décidés; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. de Y... a été engagé en qualité

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613721a2cd580146773f5705

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

André X... a été engagé le 22 février 1984 par la société Services et transports en qualité d'inspecteur ; que la lettre d'engagement prévoyait la possibilité pour l'employeur de modifier les affectations

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01745

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

et 1151 du code civil, ensemble les articles 2 et 6 de l'accord collectif du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place du régime de prévoyance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée

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613721a1cd580146773f562b

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

de trois mois" ; qu'aux termes de l'article 5 du même fascicule : "chaque engagement sera confirmé par une lettre ou contrat d'engagement, conforme au modèle figurant en annexe, mentionnant qu'il est

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TA

1ère chambre

DTA_2201319_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le contrat, qui porte sur la période du 14 mars 2022 au 28 février 2025, prévoit une période d'essai de trois mois.

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