CREDIT LYONNAIS, ALORS QUE DE SES CONSTATATIONS RELATIVES AU NOMBRE DE CHEQUES DEROBES, ENCAISSES PAR LE CREDIT LYONNAIS, A LA FREQUENCE DES DEPOTS, ET A LEUR MONTANT, AINSI QU'A LA PROFESSION DE L'ENDOSSATAIRE

RECONVENTIONNELLE TENDANT A LA CONDAMNATION DE SCHAEFFER A LEUR REMBOURSER LE MONTANT DE L'ACOMPTE PAR EUX VERSE ET A LA COMPENSATION DES DETTES ; QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR ENONCE QUE SCHAEFFER, ENDOSSATAIRE

l'avaient admis les premiers juges, et ainsi que Mme X... l'avait fait valoir dans ses conclusions laissées sans réponse, en l'état du protocole d'accord conclu le 18 janvier 1983 entre l'endosseur et l'endossataire

DE LEUR APPEL EN GARANTIE FORME CONTRE "L'U.F.B.", LA COUR D'APPEL A CONSIDERE QUE LE CHEQUE PRESENTAIT DES APPARENCES QUI AUTORISAIENT LE BANQUIER TIRE A EN REMETTRE LA VALEUR AU DERNIER ENDOSSATAIRE

de la société Fresh fruit figurant au connaissement comme destinataire de la marchandise; que faute de constater que la société Fresh fruit aurait eu elle-même la qualité de dernier porteur ou endossataire

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 18 janvier 1994), qu'après être devenue endossataire d'un chèque émis au profit de M.

du 31 décembre 1966 ; Mais attendu qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le connaissement sous lequel le transport avait été effectué était un connaissement à ordre, dont le dernier endossataire

déterminant par de tels motifs, sans considérer, comme l'a fait le jugement, qu'elle a infirmé, et comme l'y invitaient les conclusions de la banque soutenues en instance d'appel, que celle-ci était endossataire

émanant de la société CMT ; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a violé l'article susvisé ; alors, d'autre part, qu'en déduisant de la qualité de détention des marchandises et de dernier endossataire

banque à l'encaissement, en qualité de mandataire appointé, doit vérifier pour dégager sa responsabilité, la régularité matérielle du chèque, l'identité de celui qui le présente et l'identité de l'endossataire

POUVAIT OPPOSER AU TIREUR ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA MAUVAISE FOI DES ENDOSSATAIRES APPARAIT DE L'ALTERATION MULTIPLE DE LA DATE DE LA LETTRE DE CHANGE LITIGIEUSE, CETTE MAUVAISE FOI ATTEIGNANT AUSSI

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 4 MAI 1976) LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS (BRED) A PAYE A LIRA, EN SA QUALITE D'ENDOSSATAIRE

assigné les époux A... en mainlevée d'une opposition qu'ils avaient formée au paiement d'un chèque émis par eux ; Attendu que, pour rejeter la demande de la banque, l'arrêt retient que celle-ci était endossataire

PAIEMENT DE TRAVAUX QUE LA SOCIETE GIRARD AVAIT REALISE POUR SON COMPTE, LA SOCIETE TIM WELDING COMPANY A ACCEPTE TROIS TRAITES QUI N'ONT PAS ETE PAYEES, QUE LA SOCIETE GIRARD ET FENEON, NOTAIRE, ENDOSSATAIRE

ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET N'A PAS DENATURE LES LETTRES DE CHANGE EN CONSTATANT QUE LA SOCIETE FRANCOIS LES A TIREES AVEC LA MENTION < SANS PROTET >, L'ORDRE ENSUITE PORTE PAR LA BANQUE ENDOSSATAIRE

contraire, l'endossement ne résultait pas de la simple signature du bénéficiaire du chèque, ce qui aurait eu un effet translatif au profit de la banque, et, dans ce dernier cas, si cette banque endossataire

Y... l'endossataire ; que celui-ci en a réclamé le règlement à la société Lamy ; que, par arrêt du 19 mai 1990, la cour d'appel a sursis à statuer jusqu'à ce qu'une décision intervienne soit sur

. ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les banques ne peuvent procéder à l'encaissement de chèques qu'au profit des bénéficiaires désignés sur les titres, ou d'endossataires, la cour d'appel a