CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 859 résultats pour « emploi du secteur audio »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442578.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

Aux termes des stipulations de l'article 28 de l'accord national sur les problèmes généraux de l'emploi conclu le 12 juin 1987 dans le secteur de la métallurgie, étendu par arrêté du 16 octobre 1987, alors

Source officielle

Page 4 sur 293

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00884

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

les possibilités de reclassement sur les autres emplois de différente nature existant au sein du groupe, même au prix d'un complément de formation pour l'adapter au nouvel emploi, sans constater, en fait

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f4adb276ec6bab6dfbac29

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[O] a été promu gestionnaire de rayon, statut employé, coefficient 185, et percevait un salaire de 1 616,26 euros bruts.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

n'est pas partie, - qu'elle n'a pas la qualité d'employeur des employés de maison, - que contrairement à ce que soutient la [8], elle n'est pas non plus leur employeur de fait, dès lors que les employés

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

n'est pas partie, - qu'elle n'a pas la qualité d'employeur des employés de maison, - que contrairement à ce que soutient la [8], elle n'est pas non plus leur employeur de fait, dès lors que les employés

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6acc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

n'est pas partie, - qu'elle n'a pas la qualité d'employeur des employés de maison, - que contrairement à ce que soutient la [8], elle n'est pas non plus leur employeur de fait, dès lors que les employés

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6ad0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

n'est pas partie, - qu'elle n'a pas la qualité d'employeur des employés de maison, - que contrairement à ce que soutient la [9], elle n'est pas non plus leur employeur de fait, dès lors que les employés

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836487

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

X... ; que ces employés supplémentaires étaient toujours présents après le licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a839e4ea48318f5ab21

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Après avoir accepté le contrat de sécurisation professionnelle, il a quitté l'entreprise le 8 novembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a839e4ea48318f5ab23

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Après avoir accepté le contrat de sécurisation professionnelle, il a quitté l'entreprise le 8 novembre 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912cacfd3eead3966a70f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

soit à des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent , soit à des emplois relevant d'une catégorie inférieure assortis d'une rémunération inférieure, ait fait l'objet d'une proposition

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a705

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

à des emplois relevant d'une catégorie inférieure aient été proposés à Mme [G].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d47c25a97f0381f4ca6

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Selon les critères de l'insee, l'établissement de [Localité 2] se trouve dans le périmètre d'emploi de [Localité 1] (n° 7201) et celui de [Localité 3] dans la zone d'emploi de [Localité 4] (n° 7202).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

à des emplois relevant de la même catégorie aient été proposés à Mme [C].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912cacfd3eead3966a710

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00778

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

X... engagé le 10 décembre 1990 comme délégué régional à la formation et exerçant en dernier lieu des activités d'audit, a été licencié le 28 octobre 2005 pour motif économique ; Attendu que pour dire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749653

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

à des emplois relevant d'une catégorie inférieure aient été proposés à Mme [H].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a700

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

soit à des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent , soit à des emplois relevant d'une catégorie inférieure assortis d'une rémunération inférieure, ait fait l'objet d'une proposition

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a704

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

soit à des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent , soit à des emplois relevant d'une catégorie inférieure assortis d'une rémunération inférieure, ait fait l'objet d'une proposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00883

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

les possibilités de reclassement sur les autres emplois de différente nature existant au sein du groupe, même au prix d'un complément de formation pour l'adapter au nouvel emploi, sans constater, en fait

Source officielle