pas de nature par elle-même à entraîner la nullité des votes ainsi constatés ; qu'ainsi le tribunal en se fondant, pour prononcer l'annulation du scrutin, sur une critique de principe du système d'émargement

faire connaître à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception, qu'il doit retirer dans les plus brefs délais la copie de l'exploit signifiée à l'étude de l'huissier, contre récépissé ou émargement

doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la circonstance qu'il ait utilisé un autre mode de notification, telle que la remise en mains propres contre émargement

"aux motifs qu'il ressort du rapport dressé le 9 avril 1991 par le médecin légiste que Joste a été victime, le 3 avril 1991, d'un traumatisme crânien avec perte de connaissance ayant entraîné une embarrure

de transport, a confié à la société Transports Gery (le transporteur) le soin de déplacer une remorque contenant des marchandises, depuis son siège jusqu'au port de Marseille et ce, en vue d'un embarquement

du Code du travail maritime et L. 212-5-1 du Code du travail ; 5 / que, dans ses conclusions, le syndicat intéressé faisait valoir que l'accord de 1984 prévoyait 19 jours de congés par mois d'embarquement

CEE n° 1432/92, le décret n° 92487 du 4 juin 1992, l'arrêté du 2 juillet 1992 et la circulaire de la Direction du Trésor du ministère de l'Economie et des Finances du 30 juillet 1992 établissant un embargo

effet le gel du patrimoine de la banque Sepah, celle tendant à voir dire et juger que le gel du patrimoine avait les effets d'une saisie pénale, celle tendant à voir dire et juger que les mesures d'embargo

délaissées de ce chef, elle déduisait le caractère manifestement frauduleux de la mise en oeuvre de la garantie de ce que la société Butiran elle-même lui avait donné instruction de ne pas procéder à l'embarquement

de caisses de boulonnerie expédiées par la société Manufor et destinées à la société Metanof ; que la société Sudcargos a délivré un connaissement daté du 23 janvier 1988 et portant le cachet "embarquement

relatif à l'élection des délégués du personnel Serestel et hôtesses et le troisième relatif à l'élection des délégués de bord, le syndicat CGT des marins s'est opposé à ce que le vote du personnel embarqué

Le syndicat Fédération communication conseil culture CFDT (le syndicat F3C CFDT), non signataire du protocole, a sollicité, le 26 novembre 2019, la communication des listes d'émargement.

CGT 34 ont saisi le tribunal judiciaire d'une demande d'annulation des élections en invoquant une irrégularité résultant de la transmission par l'employeur à Mme [TX], à sa demande, de la liste d'émargement

unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mlle Emilie X... a été victime le 18 décembre 1994 , d'un accident alors qu'elle participait dans une piscine à une compétition de sauvetage avec embarcation

5542-48 du code des transports, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013, était rédigé de la façon suivante « Le différend qui peut s'élever, à l'occasion des périodes d'embarquement

Aux termes de ce texte, dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau. 5.

lui envoie par lettre simple une copie de l'acte ou qu'il laisse à son domicile un avis de passage l'invitant à se présenter à son étude afin de retirer la copie de l'exploit contre récépissé ou émargement

l'administration des douanes se fonde essentiellement sur les rapports de manutention des 26 et 27 août 1998 établis par TTS, relatant les différentes phases de l'opération, notamment les horaires d'embarquement