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68 résultats pour « elements etrangers a la fonction industrielle ou utilitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2102812_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A...

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a171b2cb67000826a4a1

Appel

18 avril 2024

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18 avril 2024

été nommée à ce poste que le 1er décembre 2019 et n'a exercé ces fonctions que pendant un laps de temps très court puisqu'elle a été placée en arrêt de travail le 18 février 2020, et d'autre part, que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e3

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

de la réunion d'expertise du 12 mai 1999 et qu'elle a dû attendre le 29 mai 2000 pour qu'elles lui soient enfin communiquées par un courrier circulaire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103029_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par ailleurs, pour l’application de ces stipulations, le siège de direction s'entend du lieu où les personnes exerçant les fonctions les plus élevées prennent les décisions stratégiques qui déterminent

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e12

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

inexacts et a débouté Tommaso X... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que s'agissant des conséquences quant à l'image d'ATEA "auprès des partenaires français et étrangers (au moins allemands

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67ef68c66b85edc07d3454d2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

En l'espèce, pour rejeter la contestation élevée par l'employeur quant au caractère professionnel de la maladie déclarée, le tribunal a d'abord constaté que la condition relative au délai d'exposition

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD003076705

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

A.     Le contexte général 7.

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

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