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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372621cd580146774232f1

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

l'audience du 8 juin 2001, mentionne la présence, à l'audience et au délibéré, outre des magistrats composant la juridiction et de celle d'une auditrice de justice, de Sébastien Z... et Samuel A..., élèves

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00723

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

P..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00724

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

est mentionnée comme l'utilisatrice soit en l'espèce, le contrat conclu le 7 mars 1994 pour le compte de la société Elf, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00725

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

indéterminée du 10 mai 2004, avec reprise d'ancienneté au 10 février 2004 ; qu'en janvier 2012 la société Total Fina Elf raffinage marketing et la société BP France ont créé la Société d'avitaillement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00727

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

C..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00728

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

V..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00731

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

indéterminée du 11 juillet 2005, avec reprise d'ancienneté au 10 juin 2005 ; qu'en janvier 2012, la société Total Fina Elf raffinage marketing et la société BP France ont créé la Société d'avitaillement

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742181d

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

; qu'elles maintiennent un niveau de prix élevé à chaque phase de la procédure ; que cela est particulièrement vrai pour la procédure de marchés négociés ; que le groupement mieux disant malgré le

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CC

cr

6137268ccd5801467742673d

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

"aux motifs que la confusion entre les deux peines visées dans la requête est juridiquement possible dans la mesure où, s'agissant de deux condamnations prononcées le même jour, la première d'entre elles

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CC

cr

6137269ecd58014677427182

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

lui a présenté successivement deux jeunes femmes de nationalité marocaine, se trouvant l'une et l'autre en situation de grande précarité, Chadia Z... ne disposant que d'un logement insalubre, Zoubida El

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00478

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 novembre 2018) et les productions, la SARL Sciences environnement a conclu, le 14 avril 2010, un contrat de co développement avec la SARL Element Power France (la société

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CC

cr

61372642cd580146774242b7

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

SPIE Batignolles), Sfaire, Duchêne, SGTN, GTMH, GEC Alstom, Sogat, Periszcz, Leroy, Somer, Serelex, SAE Sadelmi, Abay TS ; que parmi les dix-huit entreprises énumérées ci-dessus six d'entre elles n'ont

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CC

civ2

61372402cd5801467741114c

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

Antar France, la société Coopérative d'armement maritime (la société COPAMAR), estimant que les sociétés Total Fina Elf et Total raffinage distribution (les société TFE et TRD) avaient contribué par leurs

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00194

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Les sociétés PMB et Aspir élec font grief à l'arrêt de dire qu'elles ont manqué à leur devoir de conseil et engagé leur responsabilité contractuelle à l'égard de la société L... et, en conséquence, de

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CC

soc

613722b8cd5801467740092b

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

1994) a déclaré nulle cette mise en demeure; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle avait fait valoir que la contestation élevée

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CC

civ2

6137242ecd5801467741349b

Cassation

9 octobre 2003

9 octobre 2003

X... a été blessé par la chute de la porte d'une grange qu'il remettait en place avec le concours de M. de Y..., lequel utilisait son tracteur agricole muni d'une fourche élévatrice ; que M. et Mme X..

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

élèves qui était prête pour faire se hâter les autres, qu'il "tambourinait" aux portes des vestiaires pour faire "activer" la sortie, que les douches étaient situées au fond des vestiaires et qu'elles

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644368

Admin. suprême

28 février 1973

28 février 1973

. - ELEMENTS CONSTITUTIFS DES DEPENS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607769

Admin. suprême

2 juillet 1965

2 juillet 1965

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Commissionnaires.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608271

Admin. suprême

24 novembre 1965

24 novembre 1965

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Consignation de cartes de transport.

Résumé IA — à vérifier