AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372621cd580146774232f1
2 mai 2002
2 mai 2002
l'audience du 8 juin 2001, mentionne la présence, à l'audience et au délibéré, outre des magistrats composant la juridiction et de celle d'une auditrice de justice, de Sébastien Z... et Samuel A..., élèves
Source officiellePage 4 sur 9409
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00723
9 mai 2019
9 mai 2019
P..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée
Source officielle