[G], journaliste, et la société [2], éditrice de la station et du site, à la suite de la mise en ligne, le 26 juin 2017, d'un éditorial du journaliste intitulé « L'édito d'[H] Mont-Rouge / NRL : Plus de

de la procédure qu'à la suite de l'exposition au salon du livre d'un ouvrage intitulé "Culture en placard", une enquête préliminaire a été prescrite au cours de laquelle Michel X... a reconnu être l'éditeur

de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition de la construction édifiée

Eddine en paiement d'une somme représentant le montant d'un de ces effets, avalisé par elle, et non réglé à son échéance ; Attendu que Mme X...

Le 12 juin 2020, la société Editta a adressé sa facture à la société Aegefim pour la somme de 136 224 euros TTC. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi principal formé par la société Edit béton Perugia

illicite au regard des dispositions des articles L. 442-6-1 et L. 420-1 du code commerce la définition d'un "magazine" stipulée dans son nouveau règlement et d'obtenir le maintien des deux mensuels qu'elle édite

dès lors que, sans être inscrite au tableau de l'Ordre, elle n'est pas bornée à assurer la saisie informatique des documents comptables qui lui étaient remis, notamment les écritures de paye, mais a édité

Michel X... avait également consommé des stupéfiants ; qu'aux yeux de la cour, on ne saurait faire grief au magazine d'avoir repris, sans la déformer ni extrapoler, une information émanant du propre éditeur

et pour partie à la résiliation de ces mêmes contrats par l'administrateur judiciaire de la société EDIM, en raison des dommages et intérêts dus à la société EDIM par la SPA du fait de sa propre inexécution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Manufacture, (l'éditeur

novembre 1994, qui, pour exécution de travaux sans permis de construire, l'a condamnée à 30 000 francs d'amende avec sursis et a ordonné, sous astreinte, la démolition de l'ouvrage irrégulièrement édifié

son obligation de conseil, qui est la cause exclusive de sa responsabilité à l'endroit de son client ; qu'en entrant cependant en voie de condamnation à l'encontre de la société Conex, en sa qualité d'éditeur

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2024), depuis 2009, la Société générale, établissement bancaire, confiait à la société Ediis la fabrication de carnets de chèques.

objet, a violé les articles 1er et suivants de la loi du 21 juin 1865, L. 322-1 et L. 322-2 du Code de l'urbanisme ; 3 / que l'article 2 du titre II des statuts de l'AFUL parc de Mareil, en ce qu'il édicte

Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour la société Edil Fibro.

attaqué (Paris, 16 janvier 1995), que, propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un lot constitué par un appartement comportant la jouissance privative d'une terrasse sur laquelle se trouvait édifiée

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant condamné Daniel X... à payer à la société d'administration des droits de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs