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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234552
30 mai 2024
The court accepted the prosecution’s version of events, according to which the applicant was the drug supplier of one of the co-defendants, S.A., and had provided the latter with two MDBA (ecstasy) pills
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470350.20231221
21 décembre 2023
. / En tout état de cause, il convient d'exclure le recours à la procédure d'amende forfaitaire pour d'autres stupéfiants que le cannabis, la cocaïne et l'ecstasy/MDMA.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2317428_20231113
13 novembre 2023
B a été trouvé en possession de drogues de synthèse, à savoir 145 sachets d'ecstasy et 15 grammes de cocaïne, et qu'il a été placé en garde à vue à ce titre.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01251_20230206
6 février 2023
valoir qu'il justifie d'une bonne intégration en France, il est constant, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, qu'il a été interpellé le 1er novembre 2021 en possession de vingt-quatre sachets d'ecstasy
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2396
8 novembre 2007
requérant à 25 ans de prison, comme auteur ou coauteur essentiellement des infractions suivantes : séquestration avec circonstances aggravantes et enlèvement de mineures, trafic de pilules d'ecstasy
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1125JUD001741990
25 novembre 1996
Wingrove a écrit le scénario et dirigé l’enregistrement d’un film vidéo intitulé Visions of Ecstasy (Visions d’extase).
civ3
6137224ecd580146773fbe13
24 janvier 1995
le 11 février 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de Mlle Valérie X..., demeurant HLM Les Parocels à Montbrison (Loire), 2 / de Mlle Christine X..., demeurant ... à Ecotay-L'Olme
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1218JUD004449709
18 décembre 2018
They searched the applicant and found eighteen ecstasy tablets and 0.46 grams of cannabis resin in his possession. 10.
cr
6137263ccd5801467742402c
31 mai 2006
mises en évidence par les constatations policières et concernant l'acquisition, l'importation, la détention, l'offre et la cession illicites de "cannabis (herbe et résine), de cocaïne, d'héroïne, d'ectasy
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0716JUD004349007
16 juillet 2015
P. found out that ecstasy sold very well in Romania, and offered to obtain some for the first applicant.
613725f6cd58014677421de8
5 décembre 2001
judiciaire pour vol et tentative de vol, infraction à la législation sur les stupéfiants, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, avait importé de Belgique d'importantes quantités de cannabis d'ecstazy
ECLI:CEDH:001-147346
22 septembre 2014
Around 450 ecstasy pills were recovered.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0126DEC000974207
26 janvier 2010
conspiracy to possess ecstasy with intent to supply.
JLD
6976e61fcdc6046d47b97a62
12 janvier 2026
certificats médicaux et de l’avis motivé rédigé le 09 janvier 2026 par le docteur [I] que Monsieur [P] a été admis dans un contexte d’agitation et de passage à l’acte hétéro agressif avec prise de toxique (ecstasy
613725ebcd580146774218c7
18 octobre 2000
l'arrêt a déclaré Robert Y... coupable d'avoir courant 1996 jusqu'à avril 1997, acquis, détenu, transporté et cédé ou offert sans autorisation administrative de la résine de cannabis et des pilules d'ecstasy
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05718
6 décembre 2016
sont communiqués par les autorités marocaines, sont les suivants : neuf personnes étaient mises en cause dans une procédure pour possession, transport et trafic de comprimés hallucinogènes de type « Ecstasy
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2395
applicant to 25 years’ imprisonment, for committing or aiding and abetting the following offences: false imprisonment with aggravating circumstances and abduction of female juveniles, trafficking ecstasy
613726a8cd58014677427788
22 mars 2006
doute le grossiste de Benoît" ; "les quantités reprochées par les douanes : - cannabis : 2,4 + 2,5 + 9 + 1,2 + 3,8 + 3,3 + 5 kg : 30 kg, - héroïne : + de 1 kg, - cocaïne : + de 1,5 kg, - ecstasy
ECLI:CEDH:002-3169
11 septembre 2006
Following this visit and while back in Germany, he had met the applicant who had offered and then delivered him ecstasy tablets.
ECLI:CE:ECHR:2003:1104DEC003717702
4 novembre 2003
Between October 1995 and October 1996 the applicant was involved in large scale dealing in class A and B drugs, namely ecstasy and cannabis.