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209 résultats pour « ecstasys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-234552

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

The court accepted the prosecution’s version of events, according to which the applicant was the drug supplier of one of the co-defendants, S.A., and had provided the latter with two MDBA (ecstasy) pills

Source officielle

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470350.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

. / En tout état de cause, il convient d'exclure le recours à la procédure d'amende forfaitaire pour d'autres stupéfiants que le cannabis, la cocaïne et l'ecstasy/MDMA.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2317428_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B a été trouvé en possession de drogues de synthèse, à savoir 145 sachets d'ecstasy et 15 grammes de cocaïne, et qu'il a été placé en garde à vue à ce titre.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01251_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

valoir qu'il justifie d'une bonne intégration en France, il est constant, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, qu'il a été interpellé le 1er novembre 2021 en possession de vingt-quatre sachets d'ecstasy

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2396

Admin. suprême

8 novembre 2007

8 novembre 2007

requérant à 25   ans de prison, comme auteur ou coauteur essentiellement des infractions suivantes   : séquestration avec circonstances aggravantes et enlèvement de mineures, trafic de pilules d'ecstasy

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1125JUD001741990

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

Wingrove a écrit le scénario et dirigé l’enregistrement d’un film vidéo intitulé Visions of Ecstasy (Visions d’extase).

Source officielle
CC

civ3

6137224ecd580146773fbe13

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

le 11 février 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de Mlle Valérie X..., demeurant HLM Les Parocels à Montbrison (Loire), 2 / de Mlle Christine X..., demeurant ... à Ecotay-L'Olme

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1218JUD004449709

Admin. suprême

18 décembre 2018

18 décembre 2018

They searched the applicant and found eighteen ecstasy tablets and 0.46 grams of cannabis resin in his possession. 10.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd5801467742402c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

mises en évidence par les constatations policières et concernant l'acquisition, l'importation, la détention, l'offre et la cession illicites de "cannabis (herbe et résine), de cocaïne, d'héroïne, d'ectasy

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0716JUD004349007

Admin. suprême

16 juillet 2015

16 juillet 2015

P. found out that ecstasy sold very well in Romania, and offered to obtain some for the first applicant.

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421de8

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

judiciaire pour vol et tentative de vol, infraction à la législation sur les stupéfiants, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, avait importé de Belgique d'importantes quantités de cannabis d'ecstazy

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-147346

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

Around 450 ecstasy pills were recovered.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0126DEC000974207

Admin. suprême

26 janvier 2010

26 janvier 2010

conspiracy to possess ecstasy with intent to supply.

Source officielle
TJ

JLD

6976e61fcdc6046d47b97a62

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

certificats médicaux et de l’avis motivé rédigé le 09 janvier 2026 par le docteur [I] que Monsieur [P] a été admis dans un contexte d’agitation et de passage à l’acte hétéro agressif avec prise de toxique (ecstasy

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218c7

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

l'arrêt a déclaré Robert Y... coupable d'avoir courant 1996 jusqu'à avril 1997, acquis, détenu, transporté et cédé ou offert sans autorisation administrative de la résine de cannabis et des pilules d'ecstasy

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05718

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

sont communiqués par les autorités marocaines, sont les suivants : neuf personnes étaient mises en cause dans une procédure pour possession, transport et trafic de comprimés hallucinogènes de type « Ecstasy

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2395

Admin. suprême

8 novembre 2007

8 novembre 2007

applicant to 25   years’ imprisonment, for committing or aiding and abetting the following offences: false imprisonment with aggravating circumstances and abduction of female juveniles, trafficking ecstasy

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427788

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

doute le grossiste de Benoît" ; "les quantités reprochées par les douanes : - cannabis : 2,4 + 2,5 + 9 + 1,2 + 3,8 + 3,3 + 5 kg : 30 kg, - héroïne : + de 1 kg, - cocaïne : + de 1,5 kg, - ecstasy

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3169

Admin. suprême

11 septembre 2006

11 septembre 2006

Following this visit and while back in Germany, he had met the applicant who had offered and then delivered him ecstasy tablets.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1104DEC003717702

Admin. suprême

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Between October 1995 and October 1996 the applicant was involved in large scale dealing in class A and B drugs, namely ecstasy and cannabis.

Source officielle