que le juge ne saurait dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, l'article 12 du règlement de copropriété relatif aux charges communes générales mentionnait, entre autres, « les frais d'éclairage

X..., dont il ne serait "nullement démontré" qu'une "vitesse plus modérée" aurait permis d'"éviter le choc", et dont le conducteur avait très certainement mis l'éclairage à la position codes" ; "alors

n'avait immobilisé son convoi que plusieurs centaines de mètre plus loin ; qu'il ajoutait que, lors de l'entrée en gare, les conditions de circulation n'étaient pas idéales, " la gare étant faiblement éclairée

perte d'une chance de contracter une assurance adaptée à sa situation personnelle'; Que, s'il est établi que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France a manqué à son obligation d'éclairer

relative aux pratiques mises en œuvre par EDF et sa filiale Citélum sur le marché de l’éclairage public

relative à des pratiques relevées sur les marchés d’électrification rurale et d’éclairage public dans le département du Morbihan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Philips éclairage, société anonyme dont le siège social est sis ..

clôture du 13 février 2019, MOTIFS Sur le fondement de l'article 1382 du code civil [Z] [P] reproche au notaire instrumentaire un manquement à son obligation de conseil puisqu'il ne l'a pas éclairé

Y..., ancien salarié, licencié, de l'entreprise, avec l'éclairage qu'il leur donne dans sa lettre du 9 avril 1993 (pièce n° 4) sans faire état du moindre fait concret de nature à les corroborer, ainsi

Z..., avait emprunté le passage non éclairé où se trouvait l'excavation dans laquelle elle avait chuté ; qu'il n'était pas démontré que M.

le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que si l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif, les motifs peuvent éclairer

chiffre d'affaires ; qu'en 2011, la société Citelum a perdu ces contrats, à la suite d'un appel d'offre de la ville de Paris sur un marché global à performance énergétique relatif aux installations d'éclairage

truchement de motifs inopérants, la cour d'appel, qui se devait alors d'ordonner une mesure d'instruction sollicitée, ce qui ressort de son arrêt, pour faire le point si elle s'estimait insuffisamment éclairée

à lui prodiguer une fellation ; que cette relation s'effectuait à la vue de tous les gens pouvant circuler à proximité de ce véhicule et à la vue des riverains, du fait que la lumière de la ville éclairait

font grief à l'arrêt de débouter les consorts A... de leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur, comme son agent général agissant pour son compte, sont tenus d'éclairer

peuvent être retenues, la circonstance aggravante de nuit qui entraînerait la qualification criminelle des faits ne peut être retenue ; qu'au moment des faits le 12 février entre 6 h 10 et 6 h 25, l'éclairage

nécessaires ; que la cour d'appel a elle-même relevé (arrêt attaqué, page 3, 1er al) que l'inspecteur du travail avait constaté des infractions graves aux règles de sécurité (sol glissant non nettoyé; éclairage

à une société d'éclairage par le gaz - Demande de retrait.