Sont électeurs les membres du personnel enseignant et hospitalier en activité, en position de mission temporaire, de délégation ou de détachement, appartenant respectivement aux catégories de personnels prévues à l'article 2 ci-dessus.

Article 12

—

Sont électeurs et éligibles dans le collège correspondant à leur catégorie : 1° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui assurent à l'Institut au moins le tiers de leurs obligations de service de référence ; 2° Les autres personnels enseignants

Article 2

—

académiques concernant les personnels suivants : 1.

Article 97

—

personnel et de leur niveau de mise à jour.

Article 218-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Chaque comité comprend, outre le chef d'établissement ou son représentant, président : 1° Les délégués mineurs titulaires exerçant leur mission dans le ressort du comité ; 2° Une délégation du personnel comprenant : – trois représentants, dont un du personnel

Article R6156-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75

Code de la santé publique

La représentation des personnels mentionnés au 1° de l'article R. 6156-2 est organisée en trois collèges statutaires : 1° Le collège des personnels mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant

Article 2

—

administrative du ministère de l'intérieur pour les personnels en fonctions dans leurs services.

Article 1

—

Les fonctionnaires et stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, à l'exception des personnels de direction, des personnels mentionnés au I de l'article 2 du décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 et des

Article R3312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 12

Code des transports

Sous réserve des dispositions particulières applicables au personnel roulant affecté à un service régulier ou occasionnel et au personnel ambulancier roulant, l'amplitude de la journée de travail du personnel roulant ne doit pas excéder douze heures.

Article 2

—

qu'il suit : MISSIONS PERSONNELS CONCERNÉS 1.

Article 17

—

Sont électeurs les personnels enseignants-chercheurs et personnels assimilés dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, les autres personnels enseignants, les personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs

Article A114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 00

Code du sport

à l'annexe I-0-2, présentés comme suit : - le tableau de suivi des emplois, décrivant les entrées et sorties, dans le courant de l'année, des personnels rémunérés par le centre et des personnels affectés en fonctions au sein du centre sans être rémunérés

Article 1

—

Personnels de direction exerçant des fonctions administratives dans les services académiques : Personnels de direction ; Personnels de direction, proviseurs vie scolaire. 5 ter.

Article 228-9.15

—

Personnel chargé des radiocommunications Tout navire doit avoir à bord du personnel dont les qualifications en matière de radiocommunications de détresse et de sécurité sont jugées satisfaisantes par l'autorité compétente (1).

Article L1222-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 41

Code de la santé publique

Le personnel de l'Etablissement français du sang comprend : 1° Des agents régis par les titres II, III ou IV du statut général des fonctionnaires, des personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6152-1, ou des agents publics régis par des statuts

Article Annexe 1

—

LISTE DES GRADES DES CORPS ACCESSIBLES PAR LA VOIE DES CONCOURS RÉSERVÉS 1° Personnels techniques : Catégorie B 1° Personnels des services médico-techniques, de rééducation et des services sociaux : Catégorie C 1° Personnels des services de soins

Article 1

—

Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire : - le directeur chargé des personnels enseignants ; - l'un des deux adjoints au directeur

Article 2

—

S'agissant des personnels appartenant aux corps des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs de la jeunesse et des sports et des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Article 2-2

—

enseignants et hospitaliers de pharmacie en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie en sciences du médicament et des autres produits de santé Personnels

Article 4

—

Il recrute le personnel local. La liste des emplois permanents ainsi pourvus et les conditions de rémunération du personnel sont soumises à l'approbation du ministre des affaires étrangères.

Page 4 · 13 755 résultats

← Précédent Suivant →