Codes de loi français

Article 1

l'article 16 de la loi du 10 juillet 1976 susvisée, sous la dénomination de réserve naturelle du lac de Grand-Lieu, les parties de territoire de la commune de Saint-Philibert-de-Grand-Lieu, département de la Loire-Atlantique, comprenant les parcelles cadastrales

Article 1

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de " réserve naturelle des Landes de Versigny " (Aisne), les parcelles cadastrales suivantes : Commune de Versigny, Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte I.G.N. au 1/25 000

Article 4

Le plan cadastral rénové donne la représentation graphique du territoire communal dans tous les détails de son morcellement en îlots de propriété et en parcelles.

Article R341-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 94

Outre les documents et pièces listés à l'article R. 123-8, le dossier soumis à enquête publique comprend : 1° Un rapport de présentation comportant une analyse paysagère, historique et géomorphologique du site, les objectifs du classement et, éventuellement

Article 2

à la revente ou à usage mixte) ; Prix ou évaluation globale des biens figurant dans l'acte ou la décision emportant mutation ; Prix unitaire ; Zone du plan d'occupation des sols et coefficient d'occupation des sols correspondant ; Références cadastrales

Article 2

Les cotisations dues pour la couverture des prestations des assurances maladie, invalidité et maternité sont assises sur le revenu cadastral réel ou théorique de l'exploitation ou de l'entreprise, en application de l'article 1106-6 (alinéas 3 et 4) du

Article 1

Sont classés en réserve naturelle conformément aux dispositions de l'article 8 bis de la loi du 2 mai 1930 modifiée. 1° Les sites suivants désignés au relevé cadastral et figurés en hachures verticales sur les plans cadastraux et sur le plan d'ensemble

Article 10

Pour l'assujettissement aux cotisations, est réputée n'exercer aucune activité professionnelle agricole non salariée la personne dont l'exploitation a un revenu cadastral inférieur à 100 (anciens) francs pendant le temps où elle vit sur l'exploitation

Article R127-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 14

nationales ou locales de référence visées à l'article L. 127-10 du code de l'environnement et susceptibles d'être diffusées, y compris par voie électronique, comprennent : 1° Les données de localisation géographique relatives au découpage parcellaire cadastral

Article R166 G-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 61

Les données communicables sont les suivantes : 1° Identification des terrains : références cadastrales, adresse, contenance cadastrale et groupe et sous-groupe des terrains du groupe 5 (bois et forêts) ; 2° Identification des propriétaires : nom, prénoms

Article 3

être déterminée dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1971 susvisé, à condition, d'une part, que les rémunérations versées aux salariés au cours de l'année précédente excèdent 265.000 F, et, d'autre part, que le revenu cadastral

Article 4

être déterminée dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1971 susvisé, à condition, d'une part, que les rémunérations versées aux salariés au cours de l'année précédente excèdent 265.000 F et, d'autre part, que le revenu cadastral

Article 281 H bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 52 > 78

l'exonération partielle prévue au 3° du 1 ou au 2° du 2 de l'article 793 du code général des impôts produit tous les dix ans, à compter du jour de la signature de l'acte de donation ou de dépôt de la déclaration de succession, un bilan de la mise en œuvre du document

Article 1

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de "réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot", les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en

Article 34-3

La représentation au plan cadastral des limites de territoire peut être adaptée géométriquement afin qu'elle concorde avec les procès-verbaux de délimitation.

Article 16

Les sommets du canevas du levé cadastral sont matérialisés ou repérés en nombre suffisant pour constituer la base des levés ultérieurs entrepris par les services publics.

Article Annexe 1

Avenue de Quakenbrück, de l'avenue Chanteloup jusqu'à la limite nord-est de la section cadastrale AV. Limite est de la section cadastrale AV, jusqu'à la rue de Cerisé.

Article R211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 31

d'installations mentionnées aux 1° à 6° de l'article R. 211-6 : a) Les principales caractéristiques des équipements créés ou aménagés en vue de sa desserte ; b) Les options de localisation envisagées, avec un plan parcellaire et des références cadastrales

Article 1

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de réserve naturelle de la forêt d'Erstein (Bas-Rhin), les parcelles et parties de parcelles cadastrales suivantes : Commune d'Erstein Section D : parcelles n°s 1263 (en partie), 1265 (en partie