d'appareils neufs destinés à les persuader de contracter ; qu'en statuant ainsi, sans préciser si ces prospectus, censés avoir déterminé la remise des fonds, exprimaient eux-mêmes un mensonge écrit ou

AVAIENT COMMIS DES ACTES DE CONCURRENCE DELOYALE AU PREJUDICE DE LA SOCIETE CADOS EN UTILISANT DES HOMMES-SANDWICHES DISTRIBUANT DES PROSPECTUS DEVANT LE MAGASIN DE CETTE SOCIETE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI

. ; que, dans le cadre de la recherche d'une clientèle, il distribuait des prospectus vantant ses dons de guérisseur et de médium dans les boîtes à lettres ; qu'à l'audience, le prévenu a reconnu avoir

distribué par la société émettrice dont M.

distribué par la société émettrice dont Mme E... produit un exemplaire, la souscription des titres est réservée aux investisseurs soit institutionnels soit professionnels soit expérimentés ; qu'aux termes

dispositions de l'article L.122-8 non visé à la prévention ; qu'on ne peut que noter en premier lieu, la continuité de l'opération entre l'envoi et la réception d'un courrier, certes non nominatif et distribué

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 mars 2023), Mme [F] a été engagée en qualité de distributrice, le 15 novembre 2018, par la société Adrexo, aux droits de laquelle se trouve la société Milee (la société

et sérieuse, le salarié fait d'abord valoir que rien ne l'obligeait à distribuer la totalité des prospectus.

de départ et de fin d'exécution de la tâche mais se bornaient à préciser le nombre de prospectus à distribuer ; que la salariée n'était donc pas tenue d'exécuter sa prestation de travail dans une plage

sans imposer aucun horaire précis de livraison chez tel ou tel client (article 4), que s'il déterminait le secteur de livraison (article 4), il n'interdisait pas de l'étendre ou de prospecter

Pourra être constitutif d'une faute grave ou lourde les dépôts d'imprimés sur les tablettes ou la non distribution dans les boites aux lettres, -le jet ou la destruction de prospectus et journaux.

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné les requérants du chef d'injures raciales envers la communauté catholique ; "aux motifs que le personnage représenté sur les prospectus

A... de distribuer des prospectus pour divers clients sur diverses UG de la commune de [...], conformément aux feuilles de route n° 1689593 à 1689595.

la Loge à Montpellier ; que les prévenus contrôlés le 19 novembre 1998 rue de la Loge à Montpellier, Didier A..., Melle Z... et Nadine X... étaient en possession de six livres et de vingt-quatre prospectus

des journaux et prospectus en zone urbaine et en zone rurale ; que l'URSSAF fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 14 février 1989) d'avoir annulé le redressement correspondant, aux motifs

Pourra être constitutif d'une faute grave ou lourde les dépôts d'imprimés sur les tablettes ou la non distribution dans les boites aux lettres, -le jet ou la destruction de prospectus et journaux.

Pourra être constitutif d'une faute grave ou lourde les dépôts d'imprimés sur les tablettes ou la non distribution dans les boites aux lettres, -le jet ou la destruction de prospectus et journaux.

Pourra être constitutif d'une faute grave ou lourde les dépôts d'imprimés sur les tablettes ou la non distribution dans les boites aux lettres, -le jet ou la destruction de prospectus et journaux.