CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

176 331 résultats pour « dispositions du dispositif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

61625c95d64a6b1f51487729

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

- Infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 5 avril 2012 par le Tribunal d'Instance du 13ème Arrondissement de PARIS.

Source officielle

Page 4 sur 8817

← PrécédentSuivant →
TA

11ème chambre

DTA_2208105_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

circonscription du service social (CSS) de D depuis le 25 janvier 2019 ainsi que d'un accompagnement socio-professionnel par la mission locale intercommunale pour l'emploi des jeunes de D, au sein de laquelle il dispose

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400160_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

d’accès à la salle qui n’est prévu par aucun textes ; - le ferme-porte nécessite une force supérieure à 50 newtons tel que fixé par l’article 10 de l’arrêté du 8 décembre 2014 et méconnaît cette disposition

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300999

Cassation

18 septembre 2012

18 septembre 2012

diminution du prix ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la surface litigieuse était une ancienne terrasse, transformée en loggia par un dispositif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502308_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

versement dès lors que le jugement ne lui a jusqu’alors pas été notifié, de sorte qu’elle se trouve sans aucune ressource afin de subvenir à ses besoins et ceux de ses enfants, alors qu’elle ne peut disposer

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408475_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnait l’article R. 113-8 du code des relations entre le public et l’administration, dès lors que le document fourni au titre du justificatif de domicile dispose

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02445_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce mur dispose d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui se déversent dans un canal implanté en pied de mur du côté de la propriété des époux B.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d4d14f24e9e62ac3c463d4

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le même article dispose que la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif, mais ne prévoit expressément aucune sanction procédurale au non respect de ses dispositions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae8

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

fondée ; 2) Sur la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la société Bull Attendu que la demande de la société Bull tendant à voir modifier le temps des verbes de deux dispositions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106036_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

D'une part, aux termes des dispositions du dispositif de soutien exceptionnel de l'Etat aux maisons d'édition en région Auvergne Rhône-Alpes, issu en termes de financement de la loi n°2020-935 du 30 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa5b

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00876

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

AUX MOTIFS QUE Mesdames X... et Y..., intimées dans la procédure d'appel, ne forment plus aucune demande, ne contestant pas dans leur écritures, ni lors des débats, les dispositions du jugement qui ont

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05217fdd29c29651724

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, Mme [F] [G] épouse [C] demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu le 18 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Melun en toutes ses dispositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102255_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

L'article R. 2224-22 du code général des collectivités territoriales dispose : " Tout dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l'eau destinée à un usage

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6698b06ee6ed70c67f644995

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490055.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au volant et de disposer d'un dispositif automatique de rangement de son fauteuil roulant, a procédé à l'évaluation du préjudice correspondant au surcoût annuel engendré par ces aménagements d'un véhicule

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300226_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues issues du dispositif de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302934_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne a indiqué au tribunal que le requérant était maintenu en hébergement dans cet hôtel et qu'il allait y disposer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aea

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

; Attendu que monsieur X... a, par lettre en date du 28 mars 2007, saisi la cour d'une requête en rectification d'erreur matérielle affectant le montant des dommages et intérêts alloués dans le dispositif

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00469_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

messagerie professionnelle lorsque ceux-ci ne sont pas identifiés comme étant personnels, hors sa présence ; il s'agissait en l'espèce de vérifier la bonne utilisation par le salarié des outils mis à sa disposition

Source officielle