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48 829 résultats pour « directeur adjoint »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00075

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[Y] a été engagé en qualité de directeur adjoint du complexe [4] par l'association laïque pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie (l'association), selon contrat à durée déterminée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00568

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 1er juillet 2024), Mme [C] a été engagée en qualité de directrice adjointe d'un centre d'aide à la réinsertion par l'Association guadeloupéenne pour l'insertion sociale

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01076

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 2020), Mme [X] a été engagée en qualité de directrice adjointe des documentaires et magazines par la société Métropole télévision, à compter du 1er mars 2006

Source officielle
CC

soc

613722dfcd58014677402917

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

X..., engagé le 25 mai 1989 par la société KHT, en qualité de responsable de point de vente, est devenu, le 1er juillet 1991, à la suite de diverses promotions, directeur adjoint de la formation et responsable

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00858

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Aix-en-Provence, 20 septembre 2018), Mme U..., engagée par la société La Compagnie de formation à compter du 10 octobre 1996 pour occuper au dernier état de la relation contractuelle les fonctions de directrice

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soc

61372512cd5801467741ac10

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Z... engagé le 1er septembre 1998 par la société Keinwort Benson France, ensuite dénommée société Dresdner Kleinwort Wassertein Sécurities, en qualité de "trader" statut cadre, est devenu directeur adjoint

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soc

61372278cd580146773fd62d

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

X... a été nommé directeur d'usine en 1956, puis directeur adjoint le 26 novembre 1963 ; qu'il a conservé la fonction de directeur technique lorsqu'il est devenu administrateur en 1969, puis président

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00507

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[M], engagé le 7 août 1995 par la société Jules Caille auto, a été transféré le 1er avril 2007 à la société RPL pour occuper la fonction de directeur adjoint de site ; que licencié pour faute grave par

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soc

613721abcd580146773f5e1f

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

A... a signé, le 14 février 1984, à Abu Dhabi, un contrat de travail d'un an à compter du 1er février 1984, en qualité de directeur adjoint, avec la société de droit local Sartec Abu Dhabi, filiale de

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soc

613724d1cd580146774189d9

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X... engagée en 1971 comme directrice

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cr

61372629cd5801467742368b

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

sexuel est exonératoire de toute responsabilité pénale ; que, tel était le cas en l'espèce, les délégués du personnel ayant dénoncé des faits de harcèlement sexuel pouvant avoir été commis par le directeur

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00646

Cassation

31 mai 2022

31 mai 2022

[R] [W], directeur adjoint, aux termes d'une intervention se finissant par : « Et puis il y a ceux qui attisent volontairement la crainte, qui sont des confinés de la pensée et des collabos de la haine

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01122

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Y... a signé, le 1er avril 2011, une convention de mise à disposition temporaire au sein de la société Adecco groupe France jusqu'au 31 mars 2013 pour des fonctions de « International Sales Director »

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soc

613722bacd58014677400b78

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Y..., engagé le 1er mars 1976 en la dernière qualité de directeur administratif, ont été convoqués, le 21 mai 1990, à un entretien qui s'est déroulé en présence de M.

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soc

61372340cd580146774075e8

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

X... a été engagé le 1er mars 1987 en qualité de directeur adjoint par la Société coopérative agricole de La Brie (CAB) suivant lettre d'engagement du 13 janvier 1987 qui spécifiait que le salarié bénéficiait

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01057

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Le 30 juin 2021, le directeur adjoint du Centre de ressources et d'expertise et de performance sportive de [Localité 1] a signalé au procureur de la République les agissements d'un kinésithérapeute y intervenant

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Deliberation

HATVP:2020-125

transparence vie publique

21 juillet 2020

21 juillet 2020

Délibération n° 2020-125 du 21 juillet 2020 (Résumé) Article 25 octies – Reconversion professionnelle / Directeur général adjoint des services d’une région / Directeur adjoint d’une société de

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soc

613724cacd5801467741867a

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

à compter du 1er septembre 1994 en service détaché puis en situation de mise à disposition auprès de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00999

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 novembre 2022), Mme [F] a été engagée en qualité de directrice adjointe, le 21 avril 2008, par l'Association pour l'aide aux personnes handicapées (l'AAPH).

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00451

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2020), Mme [B], épouse [W], a été engagée le 5 septembre 2001 par la société Hôtel Gril de Dreux en qualité de directrice adjointe. 2.

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