été informée que le 24 octobre 2000, il résulte de ce plan que la liste des postes ouverts par priorité aux salariés dont le poste était supprimé était diffusée 'au siège et dans les CO d'une large diffusion

puis largement diffusés au sein de l'entreprise à destination de l'ensemble du personnel conformément au protocole préélectoral, cependant que l'affichage des résultats puis leur large diffusion dans

afficheurs pour faire cesser, sous astreinte, ces agissements et voir ordonner une expertise ; que Mme X..., ès qualités d administrateur judiciaire de la société France affiches, s est jointe à cette

l'infraction de travail clandestin par emploi de salariés dissimulés peuvent encourir la peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la décision prononcée ; qu'en justifiant la peine complémentaire

seront réservés prioritairement aux salariés dont la suppression de poste est envisagée ; - l'ensemble de ces besoins feront l'objet sur le site et au sein de la cellule de reclassement d'une large diffusion

de diffusion ne pouvait donc être appliquée à El Hadji Niang déclaré coupable d'une infraction relevant de la section 4 "du trafic de stupéfiants" ; Vu lesdits articles ; Attendu que les juges ne

législation sur les stupéfiants, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement, a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de 5 ans et a ordonné la publication et l'affichage

date du 4 mai 1999, qui, pour travail clandestin et emploi de salarié sans examen médical annuel d aptitude, l a condamné à 6 mois d emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d amende, a ordonné l affichage

et la diffusion des communications syndicales à l'intérieur de l'entreprise sont liés, en vertu des articles L. 2142-3 à L. 2142-7 du code du travail, à la constitution par les organisations syndicales

Ils ne peuvent s'opposer à cette diffusion. / L'affichage s'effectue dans les lieux et pour la durée indiquée par la décision ; il ne peut excéder deux mois.

(procédure de licenciement disciplinaire) ; *une organisation du service sans concertation : mise en place d'un nouveau système informatique ; modifications incessantes et inopinées par voie d'affichage

au sein de l'entreprise, ne serait-ce que par le biais de la réponse à leur question ; "que "l'affichage de ce texte dans un local réservé au personnel de la société UGC, à un emplacement prévu pour

Un exemplaire des communications syndicales est transmis à l'employeur, simultanément à l'affichage.

[P] [B], secrétaire départemental du syndicat [4], en raison de l'affichage d'un tract syndical dans les locaux du commissariat de [Localité 1] et de sa diffusion par courriel interne aux adhérents du

ans d'interdiction de gérer, la seconde à trente mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve et trois ans d'interdiction de gérer, a ordonné des mesures de publication et d'affichage

l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2017, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, a ordonné l'affichage

HGALKX Parka doublée sherpa à capuche amovible pour enfant garçon ' Orchestra Ref : HGALIC ; ' Le nombre de produits achetés ; ' Le nombre d'exemplaires du tract imprimés ainsi que ses lieux de diffusion

chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main d'oeuvre, l'a condamnée, à 60 000 euros d'amende, a ordonné la publication et l'affichage