AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501706_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l’organisation des services ont été commises lors de la prise en charge de Mme A...; rechercher si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic
Source officiellePage 4 sur 325
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507510_20260226
26 février 2026
26 février 2026
El E... et aux symptômes qu’il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier universitaire de Montpellier et l’utilité des gestes
Source officielle