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6 498 résultats pour « diagnostic exact »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501706_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l’organisation des services ont été commises lors de la prise en charge de Mme A...; rechercher si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507510_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

El E... et aux symptômes qu’il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier universitaire de Montpellier et l’utilité des gestes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304410_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Béziers ; convoquer et entendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200801_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

un expert chargé de procéder à l'évaluation des préjudices subis et déterminer les responsabilités encourues du fait notamment du retard dans la prise en charge de l'enfant ainsi que l'erreur de diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206149_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation du service ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme C ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401615_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de la prise en charge de Mme B épouse A; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500114_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de la prise en charge de Mme A; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500210_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Bastia, convoquer et entendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300332_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation du service ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme A C ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300388_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le SAMU et le centre hospitalier universitaire de Montpellier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400105_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Elle aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme E B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300369

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

effectué par la société Ouest diagnostic le 16 mars 2011, au motif inopérant que le diagnostic parasitaire du 7 novembre 2003, réalisé par la société Alizé, n'avait pas été communiqué aux entrepreneurs

Source officielle
CC

civ1

Rejette les demandes forméesc/MM. X

ECLI:FR:CCASS:2010:C101146

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

X... et Y..., médecins, le retard de deux jours dans le diagnostic d'une luxation de la mâchoire dont Mme Z..., majeure sous tutelle, a été atteinte après une intervention chirurgicale de la rétine pratiquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205250_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Il soutient que seule une expertise est de nature à déterminer si le CH de Béziers a commis une erreur de diagnostic dans la prise en charge de sa pathologie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512876_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

fautes médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l’organisation des services ont été commises lors de ces prises en charge ; rechercher si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306910_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

soutient que : - le centre hospitalier n'a pas réalisé de radiographie de son doigt avant de procéder à la suture de la plaie ; - la fracture de la seconde phalange de l'index n'ayant pu être diagnostiquée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00512_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Ainsi, alors même que le diagnostic a été posé sans éléments de certitude suffisante, il s'agissait du diagnostic exact, qui a conduit à appliquer un traitement pertinent, dont la précocité majore l'efficacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515477_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

soutient que, souffrant de nausées, vomissements, crampes et douleurs au niveau de la jambe gauche, elle s’est présentée le 5 octobre 2022 aux urgences du centre hospitalier de Saint-Denis où un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300845_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ils auront pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme E F et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511326_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Elle demande en conséquence la désignation d’un expert en vue de de déterminer les conditions exactes de sa prise en charge par le groupement hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil.

Source officielle