imputé au prévenu, lequel ne pouvait se déduire du défaut ou du retard de restitution ; "alors que, d'autre part, le préjudice impliqué par le détournement est un des éléments constitutifs de l'abus

. ; "alors que la prévention reprochait à Pierre X... d'avoir détourné des sommes qui ne lui avaient été remises qu'à titre de mandat ; qu'en n'expliquant pas d'où résultait que les sommes avaient

., en sa qualité de chef du service titres, a causé à la Caisse d'Epargne de Franche-Comté un préjudice moral par l'atteinte ainsi portée à son crédit et à sa réputation ; qu'en outre, les sommes détournées

alors, d'autre part, qu'en ayant réduit de 604 000 à 100 000 francs la réparation due à la société Diamcoupe, au motif que "l'arrêt définitif de la Cour du 21 septembre 1990" aurait écarté tout "détournement

, dès lors que le détournement, au sens de l'article 314-1 du Code pénal, est avéré ; que, dès lors, si le point de départ de la prescription de l'action publique est, en matière d'abus de confiance, le

débat, reconnus par la prévenue elle-même ; que la preuve de l'intention frauduleuse résulte des artifices employés pour dissimuler ces agissements, artifices qu'elle a reconnus ; que les détournements

[W] coupable de banqueroute par détournement d'actifs, alors « que le délit de banqueroute par détournement d'actifs ne peut être caractérisé que si les détournements sont postérieurs à la date de cessation

à son préjudice ; que, toutefois, la prévention avait limité le montant des détournements dont les prévenus avaient à répondre à la somme de 2 999 903, 56 francs, et que seul le remboursement de cette

[1] à l'étranger condamnée par la justice française », les deux articles contenant notamment les propos suivants : « En France, cette discrète banque algéro-lybienne est au cœur d'un scandale de détournement

au préjudice de la partie civile ; qu'en qualifiant de détournement le prélèvement de sommes pour l'achat d'un ordinateur dont elle constatait qu'il était en partie affecté aux besoins de l'association

2 et l'a, en répression, condamné à la peine de 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 euros d'amende ; "aux motifs que le délit d'abus de confiance n'implique pas que les auteurs des détournements

la plainte avec constitution de partie civile déposée par Me Z... syndic de la liquidation des biens de la SARL DELMASBETAIL contre Pierre Delmas et Gérard X... pour des faits de banqueroute par détournement

. ; que la destination des sommes détournées n'a pu être établie malgré le supplément d'information mais que l'argumentation de Bernard X...sur ce point ne repose que sur des suppositions alors que la

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 avril 1995, qui, après condamnation définitive de Pierre X... du chef de détournement d'objets saisis

que l'intention frauduleuse d'Hubert X... sont établis" ; "1/ alors que, d'une part, le détournement constitutif de l'abus de confiance implique une utilisation délibérée des fonds remis à une fin

une partie de l'actif ; qu'en faisant acquérir sans payer par l'une de ses sociétés le matériel roulant de la société Sobati, il a détourné une partie de l'actif du débiteur ; "alors que, d'une part

La société CSA fait grief à l'arrêt attaqué de dire qu'elle a commis des actes de concurrence déloyale en procédant à un détournement de clientèle au détriment de la société AMKG et de la condamner en

de la société J.T.F.C., lui-même client de la société Kosmos, ce qui justifiait la vente de cartes par ses soins ; que concernant les 39 cartes téléphoniques prétendument détournées, monsieur X...