prud'hommes de Marseille, 20 février 1991), qu'en application d'un protocole d'accord conclu le 18 avril 1986, l'Union mutualiste de travailleurs (UMT) a accordé à ses salariés assistants et prothésistes dentaires

les termes clairs et précis de la lettre de rupture, en violation de l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis. » Réponse de la Cour 7.

néanmoins que l'employeur n'avait jamais contesté le décompte des heures établi pour la période du 26 mai au 7 juin (1992), la cour d'appel a manifestement dénaturé les conclusions de M.

qu'un prothésiste dentaire peut légalement réaliser ; qu'en se fondant, pour retenir le prévenu dans les liens de la prévention, sur le témoignage de M.

Toutefois, Monsieur M... ne produit de décomptes horaires détaillés pour l'année 2008.

X..., qui poursuivait des études pour être prothésiste dentaire, a été blessé dans un accident et a assigné en réparation de ses préjudices M.

établir l'accord des parties sur la chose et sur le prix ne comportent pas la signature du représentant de la société ou de son mandataire ; que tel est le cas, en particulier, du document intitulé "détail

; qu'il est établi que la société est déclarée au registre du commerce et au répertoire des métiers comme exerçant l'activité de prothésiste dentaire et que Michel X... a la qualification de prothésiste

X..., prothésiste dentaire a, à l'occasion de l'ouverture d'un second laboratoire en Haute-Savoie, adressé le 20 avril 1994 une lettre à l'ensemble des chirurgiens-dentistes du ressort les informant offrir

dont le siège est [...]                        , contre l'arrêt n° RG : 14/18370 rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à l'Union dentaire

circonstances de fait insusceptibles de caractériser une telle confusion, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 621-5 du Code de commerce ; 3 / que la société Ephèse déniait

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par l'Union nationale patronale des prothésistes dentaires

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par l'Union nationale patronale des prothésistes dentaires

X..., et du fait que des pièces mécaniques et des moteurs auraient été mal nettoyés ou à repeindre, a dénaturé les écrits qui lui étaient soumis et a de ce fait violé l'article 1134 du Code civil ; et

Juan (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de la société Côte d'Azur dentaire, société à responsabilité

Y... le droit de présentation à la clientèle de deux cabinets dentaires, ainsi que le fichier de celle-ci, le matériel dentaire et le droit au bail sur les locaux ; que, invoquant une diminution importante

[M] en qualité d'aide dentaire stagiaire à compter du 2 octobre 1995. En dernier lieu, elle occupait les fonctions d'assistante dentaire qualifiée. 2.

portant information régulière et suffisante du débiteur, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la pièce n° 11 produite par la société [W] et associés, violant ainsi le principe selon