C B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, a déclaré irrecevable sa demande de validation des acquis de l'expérience.

B... ainsi que de son employeur, le dossier restant incomplet, la CNRACL a été contrainte de statuer sur la demande de validation en l’état pour conclure à un rejet formalisé au motif que la demande de

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté sa demande de validation

A UNE QUELCONQUE DEMANDE DE VALIDATION, L'ASSURE AVAIT UN DROIT ACQUIS DONT IL NE POUVAIT ETRE PRIVE PAR LE MOYEN D'UNE MODIFICATION DES STATUTS APPROUVEE PAR ARRETE MINISTERIEL EN SUBORDONNANT CETTE VALIDATION

la validation des acquis de son expérience prévue à l'article L. 6411-1 du code du travail. / La durée minimale d'activité requise pour que la demande de validation soit recevable est d'un an, que l'activité

tendant à ce que sa demande de validation des périodes effectuées en qualité d'agent contractuel soit rouvert.

Par une demande réceptionnée le 12 mai 2006 par le recteur de la Guyane, elle a formé une demande de validation de services antérieurs à sa titularisation.

collectivités locales a rejeté, sur recours gracieux, sa demande de validation des années d'études d'infirmière.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 3 juin 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 septembre 1998 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle ; Vu les autres

et obtenu la validation, pour ses droits à retraite, de divers services accomplis en qualité d'auxiliaire et stagiaire en 1973 et 1975 ; qu'elle a présenté le 20 mars 2001 une nouvelle demande de validation

B conteste a le caractère d'une décision d'irrecevabilité à sa demande de validation des acquis de l'expérience.

A Dekoun demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision remontant à l'année 1999 par laquelle son chef d'établissement n'a pas transmis sa demande de validation des services auxiliaires ; 2°) d'annuler

une première demande de validation, la caisse ne commet pas d'illégalité en refusant de prendre en compte une demande complémentaire, sauf pour des services dont la validation aurait été rendue possible

C B a déposé, le 24 mars 2024, une demande de validation des acquis de l'expérience pour obtenir le diplôme d'Etat d'ergothérapeute.

X... a fait valoir que la règle " nul ne plaide par procureur " devait être respectée et que l'Etat ne pouvait se prévaloir d'actes d'occupation temporaire qui, bien que la demande de validation ait été

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 3 juin et 27 juillet 1999 par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mai 2000 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle