Y... a demandé la substitution d'un capital à la rente ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de suppression et de révision de la prestation compensatoire et de substituer

de diminution ou de suppression de la pension ; qu'en rejetant la demande de suppression de la pension alimentaire au motif que la « légère diminution » des revenus de l'époux en 2016 ne constituait pas

H... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de suppression de la contribution due au titre de l'entretien de Z... pour la période postérieure au 18 mai 2010 et de rappeler que sa contribution sera

En considération des éléments précités, la demande de suppression de la contribution formée par le requérant à l'égard d'Inès est recevable.

X... de sa demande de suppression de pension alimentaire du 11 février 2005 au 8 mars 2006 pour son fils Nicolas et de sa demande de diminution de pension à compter du 1er juin 2006, l'arrêt rendu le 20

Il ne saurait dès lors être fait droit à la demande de suppression des termes " duplicité avérée ".

Il en résulte qu'il appartient à celui qui demande la suppression d'une contribution à l'entretien d'un enfant de rapporter la preuve des circonstances permettant de l'en décharger. 11.

de suppression du droit de visite et d'hébergement du père, alors que, selon le moyen, d'une part, la demande de suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent doit être appréciée au regard

[E] fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR débouté de ses demandes de suppression de ses contributions à l'éducation et l'entretien des enfants [D] et [L] ; 1.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 14 janvier 2003) de l'avoir débouté de sa demande de suppression rétroactive de la prestation compensatoire allouée à Mme Y... dans le cadre de leur divorce,

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande de suppression par les époux Z... des enrochements implantés sur sa propriété ; AUX MOTIFS

Sur le moyen unique : Vu les articles 295 et 1315 du Code civil ; Attendu que lorsqu'un parent a été condamné à contribuer à l'entretien et à l'éducation de son enfant, il lui incombe, s'il demande

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L.412-13 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE TOULOUSE DE SA DEMANDE DE SUPPRESSION DU MANDAT DE DELEGUE SYNDICAL EN RAISON

[F] de sa demande de suppression de prestation compensatoire, que la situation financière s'était légèrement améliorée puisque ses revenus étaient demeurés d'un montant sensiblement identique alors que

compensatoire sous forme de rente viagère ; que se prévalant d'un changement important intervenu dans les ressources et les besoins des parties, ce dernier a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande

X... a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande de suppression de la rente viagère qu'il avait été condamné à verser à son ex-épouse à titre de prestation compensatoire ; qu'il fait grief à

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, se prononçant sur une requête en omission de statuer, D'AVOIR déclaré la mère irrecevable en sa demande de suppression de la pension alimentaire mise à sa charge à

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 janvier 2007) de l'avoir débouté de sa demande de suppression de sa part contributive à l'entretien et l'éducation de ses enfants Lucas et Alizée, nés de