sur une reconnaissance de dette établie en 1990, les juges du fond devaient raisonner au regard de cette reconnaissance de dette et en se plaçant en 1990, et non au regard d'un testament, intervenu

de dette du 1er septembre 1986 établie par elle pour un montant de 150 000 francs, a prétendu que seul cet acte était valable et que celui invoqué par M.

dettes d'impôts, doivent être prises en compte afin de déterminer si le débiteur est en situation de surendettement ; que les juges qui refusaient de retenir le caractère professionnel de la dette née

à l'égard du créancier, le paiement s'impute, à défaut d'indication par le débiteur au moment du paiement, sur les dettes échues et, parmi celles-ci, sur celle que le débiteur avait le plus intérêt

sociales à proportion de la participation qu'ils détenaient à la naissance de la dette sociale, indépendamment de la date d'exigibilité de celle-ci ; qu'en l'espèce, la société Les Gaudinelles est une

déductible constituée par les emprunts devait avoir le même prorata que la valeur des biens soumis à l'impôt, de sorte que les dettes contractées pour l'acquisition des biens, exonérés pour les ?

déductible de l'ISF, cette dette ne doit pas être affectée à un bien exonéré ; qu' en effet, si la dette s'impute par priorité sur la valeur d'un bien exonéré, cela revient à dire qu'elle ne peut être

L... n'était jamais entrée dans son patrimoine et que le bénéficiaire de cette assurance était la SCI [...], qui avait vu sa dette à l'égard de la banque réduite de moitié, cette réduction de dette constituant

, et non dans le fonctionnement de l'indivision, et qu'en jugeant par motifs adoptés que la dette de M.

[I], postérieurement à cette reconnaissance de dette ; ALORS QUE M.

connexes, s'opère cependant de plein droit par la seule force de la loi , même à l'insu des débiteurs, en sorte que les deux dettes s'éteignent réciproquement , à l'instant où elles se trouvent exister

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 5 septembre 2023), [F] [X] est décédé le [Date décès 4] 2014 en laissant pour lui succéder Mme [T], son épouse, et son fils unique, M. [C] [X].

[S] la somme de 30 000 euros en principal, avec intérêts au taux légal à compter du 21 mai 2012, alors, selon le moyen : 1°/ que la signature d'une reconnaissance de dette fait seulement présumer

du 10 octobre 2000, l'autorisant à se libérer de sa dette par mensualités de 7 450 euros.

Y... de son recours le jour même de la reconnaissance de dette et que la radiation de M.

Elle ne prouve donc pas s'être acquittée des sommes visées par la reconnaissance de dettes.

Z... de payer à Mme X... une certaine somme représentant deux échéances de remboursement dues en vertu d'une reconnaissance de dette du 12 mars 1994 ; que M.

, il n'est éteint que lorsque cette dette est intégralement payée, les paiements partiels faits par le débiteur principal s'imputant d'abord, sauf convention contraire, non alléguée en l'espèce, sur la