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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043487358

—

1 avril 2021

1 avril 2021

UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DEROGATOIRES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043487357

—

1 avril 2021

1 avril 2021

UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DEROGATOIRES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043487356

—

1 avril 2021

1 avril 2021

UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DEROGATOIRES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043487359

—

12 avril 2021

12 avril 2021

UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DEROGATOIRES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042102190

—

16 avril 2020

16 avril 2020

UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042000606

—

23 avril 2020

23 avril 2020

Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041889910

—

16 avril 2020

16 avril 2020

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES DATES DE CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041870800

—

26 mars 2020

26 mars 2020

Accord relatif aux modalités dérogatoires de fixation et de modification des dates de congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260775

—

22 avril 2020

22 avril 2020

Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041886044

—

30 mars 2020

30 mars 2020

ACCORD D'ENTREPRISE - IMPOSITION DES CONGES PAYES ET MODIFICATION DES DATES DES CONGES DEJA POSES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042101841

—

2 juin 2020

2 juin 2020

Accord Collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et modification des dates de congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041947306

—

16 avril 2020

16 avril 2020

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES - COVID-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042495424

—

1 avril 2020

1 avril 2020

ACCORD ENTERPRISE RELATIF A LA PRISE ET A LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038163942

—

1 octobre 2018

1 octobre 2018

Accord fixant les dates des congés payés de la 5e semaine au titre de l'année 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042015707

—

19 mai 2020

19 mai 2020

Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043116316

—

16 avril 2020

16 avril 2020

Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041890175

—

16 avril 2020

16 avril 2020

Un accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275231

—

17 avril 2020

17 avril 2020

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042016255

—

16 avril 2020

16 avril 2020

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042453279

—

30 mars 2020

30 mars 2020

Accord d'entreprise à durée determinée modifications de date de congés payés covid 19

Source officielle

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