Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

insolvable n'a plus, du fait de cette insolvabilité, régler ses propres créanciers et a ainsi, par la suite, fait l'objet d'une saisie immobilière diligentée par l'un d'entre eux ; qu'en l'espèce, les

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à restituer aux emprunteurs les sommes versées en exécution du contrat de crédit et de rejeter ses demandes, alors « 2°/ que l'annulation ou la résolution

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande aux fins de déclarer abusive la clause du contrat de prêt faisant peser le risque de change sur l'emprunteur, alors : « 1°/ que la conclusion

de clôture qu'à la condition de justifier de la violation des droits de la défense ; que pour rejeter les conclusions déposées et signifiées le 15 mars 1999 par Mme X... pour l'audience de plaidoirie

Faits et procédure 1.

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque une somme de 18 837,10 euros, alors « que le prêteur qui commet une faute lors de la libération des fonds, ne peut prétendre au remboursement

(les emprunteurs) un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'ayant prononcé la déchéance du terme, la banque a, le 14 juin 2013, fait pratiquer une saisie-attribution contestée

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 2.

que la banque avait commis une faute en libérant les fonds prématurément, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 311-31, devenu

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de dire que ses demandes formées au titre des clauses abusives et de la nullité du contrat de prêt sont devenues sans objet en suite de l'effacement total de ses dettes

; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "1 / que le fondement de la demande en paiement de la SDBO reposait sur les deux contrats de prêt

Faits et procédure 1.

1137 du code civil ; 3°/ qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions d'appel des emprunteurs qui ont fait valoir que la responsabilité de la banque devait, en toute hypothèse, être engagée dès lors

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la contribution aux charges du mariage a pour objet les dépenses relatives au train de vie quotidien des époux ; que cette

Il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires qu'il a faites de ses deniers personnels pour la conservation desdits biens, encore qu'elles ne les aient point améliorés.