AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 La société Domaines du Boulay et du Clos-Neuf, Groupement forestier

[L] [C] a conclu avec la SAS La Compagnie des Forestiers une rupture amiable de son contrat de travail. Par acte du 26 juillet 2022, il a cédé à M.

MEMOIRE PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES LOIS DES 16 ET 24 AOUT 1790 ET 16 FRUCTIDOR AN III, DES ARTICLES 379 ET SQ, DE L'ARTICLE 92 DU CODE FORESTIER

du conseil d'administration de l'office qu'il tient des dispositions de l'article R. 122-9 du code forestier précitées ; qu'il suit de là que les moyens tirés de ce que la délibération du 18 octobre

12770 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que par acte du 2 mars 1983, la société Colfi, aux droits de laquelle se trouve désormais la banque San Paolo (la banque) a consenti un prêt à la société Forestière

enregistrée le 9 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération

ANNULE LE JUGEMENT DU 4 OCTOBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SES DEMANDES EN DECHARGE DES TAXES SUR LES PRODUITS FORESTIERS INSTITUEES PAR LES ARTICLES 1613 ET 1618

[I] [Y], qui dirige la société de gestion Forest Invest, gérante du groupement forestier.

PRESENTE PAR L'ONF, UNE DELIBERATION DANS LAQUELLE IL ETAIT ENONCE : "PRECISE EGALEMENT QUE, COMPTE TENU DES AGISSEMENTS MALHONNETES EFFECTUES JUSQU'ICI PAR LE GARDE FORESTIER DANS L'EXERCICE DE SA FONCTION

violation des articles 405 du Code pénal et 593 du Code d de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit

; le SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS FORESTIERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'instruction du 29 avril 2002 du directeur général de l'Office National des Forêts relative à la gestion des

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stephen GUATTERI Me Jérome DE MONTBEL Décision déférée à la Cour :

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Arvillard à sa demande de communication des documents suivants : 1) les bilans forestiers

2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2026RJ68 La SAS EL KHATAIR Numéro de rôle général : 2026F815 2026F270 DEBITEUR

, recouverts en totalité par des espaces boisés classés ; - la délibération est irrégulière faute de saisine préalable du Centre national de la propriété forestière, prévue à l'article R. 153-6 du code

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société d'exploitation forestière Cormier n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

DENATURATION DES DOCUMENTS DU LITIGE, DECIDE QUE LE PERSONNEL DE LA SCIERIE DE LA SOCIETE ANONYME COPINOT ET CIE DEVAIT CONTINUER A RELEVER DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, ALORS QUE LES BOIS DEBITES