Codes de loi français

Article 6

; b) Les autres pièces de service comportent : - soit une sortie d'air réalisée par un conduit vertical à tirage naturel ou par un dispositif mécanique ; - soit une ouverture extérieure obturable ; c) Chaque pièce principale possède une entrée d'air

Article L472-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 62

L'autorisation d'exécution des travaux est assortie d'une obligation de démontage des remontées mécaniques et de leurs constructions annexes, ainsi que de remise en état des sites.

Article GH A 4

Installations électriques et de ventilation mécanique contrôlée

Article AS 8

Entretien des escaliers mécaniques et trottoirs roulants

Article L541-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 90

L'agrément d'un éco-organisme est subordonné à la mise en place d'un dispositif financier destiné à assurer, en cas de défaillance de l'éco-organisme, la couverture des coûts mentionnés à l'article L. 541-10-2 supportés par le service public de gestion

Article R511-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 78

Lorsque l'inexécution de l'arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité résulte de la défaillance de certains copropriétaires, le syndic en informe l'autorité compétente en lui indiquant les démarches entreprises pour faire réaliser les

Article Annexe 3

NOVEMBRE 2016 POUR LES DÉMARCHES AVEC POINT D'ENTRÉE AUPRÈS D'UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Pour motif de bonne administration OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Demande d'autorisation d'exécution des travaux (remontées mécaniques

Article Annexe 7

mécanique ventriculaire, par thoracotomie avec CEC EQKA003 Changement d'un système d'assistance circulatoire mécanique ventriculaire, par thoracotomie sans CEC EQLA003 Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire externe

LEGIARTI000019600849

Programme de mécanique Mécanique rationnelle Cinématique du point matériel et du solide. Grandeurs dynamiques et cinétiques pour système matériel : applications aux solides. Théorèmes généraux de la mécanique rationnelle.

Article 1

législatives susvisées les installations répondant aux trois conditions suivantes : a) Comporter une turbine ou un moteur à combustion, ou une turbine à vapeur permettant une production combinée, à partir de combustibles, de deux énergies utiles, mécanique

Article GH 38

Installations de ventilation de confort et ventilation mécanique contrôlée

Article ANNEXE II

. - Domaine du génie mécanique et productique II. 1.

Article L472-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 61

La mise en exploitation des remontées mécaniques est autorisée par l'autorité compétente en matière de permis de construire, après avis conforme du représentant de l'Etat dans le département au titre de la sécurité des installations et des aménagements

Article L1254-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 66

-L'entreprise de portage salarial justifie, à tout moment, d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement :

Article 2288

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 12

Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.

Article Annexe

Dépanner des équipements industriels par échanges standard mécaniques, électriques, pneumatiques et hydrauliques. 2.

LEGIARTI000028679418

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Préparer une intervention de montage mécanique. 2.

Article R3152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 59

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé :

Article 10

Le rejet de l'air par un dispositif mécanique doit être tel que l'évacuation de l'air s'effectue correctement à l'extérieur, sans refoulement ni renvoi vers les logements.

Article 6

Il est créé un comité des prix des remontées mécaniques comprenant notamment des représentants des autorités organisatrices, des exploitants et des usagers.