[B] dans les locaux du journal, les terroristes les avaient déjà quittés, qu'il ne les a pas croisés et qu'il n'a pas vu les policiers intervenir. 21.

attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 30 avril 2002) d'avoir rejeté la demande de création d'un conseil d'établissement au sein de la Direction départementale de la Seine-Saint-Denis de la Croix

les localisations cf D 521 et D 523 où il montre précisément la trace laissée par son véhicule sur l'accotement herbeux au moment de son croisement avec la Clio) les emplacements de ces deux croisements

.., à savoir une chute quasi spontanée de Patrick A... après qu'il eut seulement violemment soulevé la table, il faudrait, toujours selon l'expert, admettre que Patrick A... se serait levé, jambes croisées

. ; "aux motifs que les investigations diligentées ont établi des présomptions graves de détournements de fonds importants commis par Didier X..., de financements croisés entre plusieurs sociétés dont

terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure son droit à indemnisation ; que l'article R. 40-2 du Code de la route dispose que de jour, les motocyclettes doivent circuler avec leur feu de croisement

ordonner ou à demander le gel des instruments ou des produits du crime, y compris les avoirs, qui sont destinés à faire l'objet d'une confiscation par la juridiction du fond, s'il y a tout lieu de croire

réticence dolosive rend toujours excusable l'erreur qui en résulte ; que pour écarter toute réticence dolosive, la cour d'appel retient que Mme Q..., qui connaissait nécessairement la pratique des ventes croisées

1991" ; qu'en énonçant, dans ces conditions, que la souscription des promesses de vente du 4 juillet 1991 a laissé subsister la promesse d'achat du 23 mai 1991 qui, suivant le système de "conventions croisées

lumineuse de 7,38m de haut en bordure d'un champ lui appartenant, sur la commune de Pussay (91) ; "que le 4 septembre 1999, il implantait effectivement cette croix dans un trou comblé de pierres et

V... épouse F..., domiciliés [...] , 3°/ la société La Croix pain, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la cour d'appel de Paris

Ils soutiennent que la société Terres d'Aventure GNGL a fait croire aux passagers que la force majeure était l'unique cause de l'annulation de la croisière, et qu'en réponse à leurs interrogations sur

[V] [U] avait pu légitimement croire qu'il agissait dans le cadre d'un mandat tacite, et qu'il avait ainsi causé un préjudice à M.

B..., C..., D... et A..., ont entrepris d'émettre à leur profit respectif des effets de complaisance croisés qu'ils présentaient à l'escompte de divers établissements de crédit parmi lesquels le Crédit

Elle relève qu'il confirme l'imbrication entre Croisitour et Croisières et Voyages.

, exerçant sous le nom commercial Croisi Europe - Croisi voyages, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-18.819 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la

16°/ la société civile immobilière (SCI) de Livron, dont le siège est ..., 17°/ la société civile immobilière (SCI) Ibaia, dont le siège est ..., 18°/ la société civile immobilière (SCI) Sainte-Croix

X... ait perturbé la circulation de la victime puisqu'au contraire cette dernière, comme le constate l'arrêt, l'a vu arriver 38 mètres avant le lieu de l'accident et a pensé pouvoir le croiser sans ralentir