société SELF IMAGE, le soin d'organiser des opérations marketing destinées à promouvoir le lancement du film et la commercialisation des jouets dérivés de ce film, laquelle a commandé à une agence de création

courrier suivant à la société groupe Axxcess : "pour faire suite à nos échanges du 2 février 2018, nous vous confirmons notre volonté de remise en question du choix de nos partenaires en prestations de création

[M] le 2 décembre 2013 afin de lui confier la réalisation des prestations suivantes : Analyse et contrôle de fichiers PAO (publication assistée par ordinateur), création graphique, préparation à la forme

Dans le cadre de vos fonctions vous effectuez pour la société SAAA des créations intellectuelles de différentes natures, notamment des créations graphiques et documentaires, et animez le site Internet

Le 11 mars 2016, l'I[5] a communiqué à l'huissier de justice les documents comptables relatifs à l'exploitation reprochée, soit un bon de commande de 1 000 DVD ainsi qu'un devis de création graphique de

[D] animait également des ateliers artistiques, notamment en maison d'arrêt, et réalisait des créations graphiques de moindre ampleur, comme des cartes de voeux.

Photos et retouche [V] [U] , - le calendrier 2005 édité par la société VIRAGES sur le thème 'illegal aliens à Paris', contient en dernière page une rubrique CREDITS portant l'indication Photos, Création

En outre plusieurs des créations litigieuses mentionnent comme auteur ou co-auteur Monsieur X... et non la société COM'PLUS elle-même, de même que plusieurs attestations (Z..., A..., B..., C..., D... etc

Elle explique que si son accompagnement annuel était facturé sur la base d'un forfait négocié contractuellement, toutes ses créations graphiques et exécutions de documents faisaient l'objet de devis complémentaires

Si Mme A établit en effet qu'elle réalisait des missions de mise en forme de documents, voire de création graphique de certains supports de promotion de la société en lien avec ses supérieurs hiérarchiques

du positionnement (réflexion stratégique et créative sur la charte graphique, style rédactionnel...) ; la réalisation des maquettes d'intention, mise au net des concepts ; - au titre du contrat « 

au nom de Copilot & SS2I comprenant un chiffrage sommaire du projet, par l'émission d'un bon de commande qui, signé par le gérant de la société Kas design le 22 février 2010, porte notamment sur la création

employeur lui aurait refusé les formations sollicitées, sauf absence de place, l'employeur apparaissant au contraire dans l'échange, outre que Mme [Y] souligne elle-même avoir eu une formation en création

société BGB » ; qu'il indique également que « pour bien préciser et confirmer la nature de la demande, Monsieur H... a communiqué par mail à la société AGP, sous forme de fichier attaché, le projet de création

, tenant compte : o Des indemnités ASS et ARE qui lui ont été servies par le Pôle Emploi ; o Des sommes qu'elle perçoit depuis la rupture de son contrat de travail, au titre de son activité de création

le ministre de l'économie de son action tendant à voir les sociétés Cometik, Locam et Parfip jugées responsables d'une telle pratique restrictive de concurrence au prétexte que les conventions de création

d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée ; que si ces dispositions sont inapplicables à une personne morale inapte par nature à toute création

janvier 2005, qu'à compter de cette date, elle ne pourra plus apporter de support ni technique ni commercial ; elle précise qu'elle reste à la disposition de ses clients pour les programmations et la création