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8 311 résultats pour « coups et blessures volontaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7fa9ba5988459c4b781

Cassation

22 novembre 1982

22 novembre 1982

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - B..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13E CHAMBRE, EN DATE DU 7 AVRIL 1981, QUI, POUR LE DELIT DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, L'A CONDAMNE A 1

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cr

6079a7e49ba5988459c4b4bf

Cassation

19 mai 1978

19 mai 1978

(JEAN-CLAUDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU 1ER AVRIL 1977, QUI L'A CONDAMNE POUR CONTRAVENTION DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES A DES REPARATIONS CIVILES.

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cr

6079a8999ba5988459c4e306

Cassation

25 mai 1971

25 mai 1971

ET Y..., PREVENUS DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET COMPLICITE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR ME NICOLAS, AVOCAT EN LA COUR ; ATTENDU QUE LEDIT MEMOIRE N'EST PAS PRESENTE DANS LES CONDITIONS

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cr

613724facd58014677419f1a

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

de Nancy du 29 juin 1987, qui pour coups et blessures volontaires et détérioration d'un bien mobilier, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement et 1 500 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles

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cr

6079a8989ba5988459c4e26e

Cassation

8 mai 1967

8 mai 1967

(CLAUDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1966, QUI L'A CONDAMNE POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES A HUIT JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A STATUE SUR

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cr

6079a8989ba5988459c4e2a9

Cassation

22 juin 1971

22 juin 1971

DU JUGE D'INSTRUCTION DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE X DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT SANS INTENTION DE LA DONNER LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR LES DEMANDEURS ;

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cr

6079a87f9ba5988459c4d8df

Cassation

8 octobre 1963

8 octobre 1963

DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AVEC PORT D'ARME, A SURSIS A STATUER LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 381, 384, 512 ET 520 DU CODE

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cr

61372573cd5801467741dd26

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 14 janvier 1994, qui l'a condamné pour coups ou violences volontaires à 3 mois d'emprisonnement assortis du sursis avec mise à l'épreuve

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civ2

60794c7e9ba5988459c458fc

Cassation

6 décembre 1991

6 décembre 1991

X..., fut déclaré coupable de coups et blessures volontaires et condamné au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; que M.

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61372554cd5801467741cd12

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1988 qui, pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure

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cr

613724ffcd5801467741a1f4

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

et blessures volontaires, ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à huit jours pour X... et débouté celui-ci de sa demande de dommages-intérêts ; " alors que la Cour a laissé sans

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6079a8be9ba5988459c4ec67

Cassation

4 mai 1976

4 mai 1976

CONCOURU AVEC CELLE DU PREVENU A LA PRODUCTION D'UN DOMMAGE RESULTANT D'UNE INFRACTION DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, LA RESPONSABILITE DE L'UN ET DE L'AUTRE SE TROUVE ENGAGEE DANS UNE MESURE DONT

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61372529cd5801467741b7bd

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1989 qui, pour coups et violences volontaires, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et

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6137257dcd5801467741e2e4

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné une

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6079a7f19ba5988459c4b661

Cassation

23 juin 1981

23 juin 1981

UNE PROCEDURE SUIVIE DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES CONTRE X...

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61372589cd5801467741e96d

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

date du 21 février 1992 condamnant Philippe Z... à une peine de huit années de réclusion criminelle pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, dans le cadre

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6079a8129ba5988459c4bc9e

Cassation

24 février 1976

24 février 1976

(LOUIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 5 JUIN 1975 QUI, POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, DEGRADATION VOLONTAIRE DE VEHICULE, DETENTION IRREGULIERE

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6137252dcd5801467741b99e

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

et blessures volontaire suppose que soient caractérisés des blessures et coups exercés volontairement ayant entraîné une maladie ou une incapacité totale de travail personnel pendant plus de huit jours

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6079a8129ba5988459c4bc88

Cassation

2 mars 1982

2 mars 1982

VINCENZO DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, A MIS A SA CHARGE DEUX TIERS DE LA RESPONSABILITE ET N'A PAS FAIT ENTIEREMENT DROIT A SA DEMANDE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE

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61372608cd580146774226d0

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Y... ni de commettre un quelconque acte de violence contre celui-ci ; qu'en considérant le délit de coups et blessures volontaires constitué, la cour d'appel a violé les articles 222-11 et 222-13 du Code

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