Philippe, domicilié à Paris, est décédé le 16 mars 1996, laissant notamment des valeurs mobilières émises en devises étrangères, cotées à l'étranger; que, dans la déclaration de succession, ces titres

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 106, 151, 206 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler les commissions rogatoires cotées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon l'arrêt attaqué, la société Conté, filiale du Groupe BIC qui avait décidé de fermer

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation de la procédure, au-delà des seuls actes et pièces cotés D 48, D 50, D 55, D 58, D 692, D 693, D 695, D 697 et D 700, alors

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Boulogne-sur-Mer, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

AECJF), dont le siège est ..., à Gueret (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°) de l'Union de recouvrement des cotisations

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu qu'il a été effectué, sur deux assurées sociales, des actes que le chirurgien a cotés

. : 1 ... 150 70" ; qu'ainsi c'est en application de la nomenclature elle-même que l'angioplastie était qualifiée d'acte chirurgical coté KC 150 ; qu'en affirmant néanmoins que l'angioplastie n'était pas

des accidents du travail est mis, pour partie, à la charge de l'entreprise utilisatrice si celle-ci, au moment de l'accident, était soumise au paiement des cotisations mentionnées à l'article L.241-5,

Joseph X..., invoquant une baisse substantielle de ses revenus agricoles pour l'année 1996 en raison du changement d'activité de son exploitation survenu en 1995, a demandé que ses cotisations à la Mutualité

société Radiacontrôle, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

décembre 1994, et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; et alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

décembre 1994, et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; et alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

décembre 1994, et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; et alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

décembre 1994, et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; et alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

du 5 décembre 1994, et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 982 ; alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

décembre 1994, et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; et alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

décembre 1994, et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; et alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés