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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2126992_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126997_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles
Source officielle7éme chambre
DTA_2306037_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
enregistrés le 24 juillet 2023 et le 10 juillet 2024 sous le n°2306037, la société par actions simplifiée (SAS) Louvre Hôtels Group, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations
Source officielle3ème chambre
DTA_2007469_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement mises
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126980_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2005617_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la cotisation de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement mises à sa charge au titre
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126999_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126978_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126989_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126993_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03425_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société IMetal a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de retenue à la source
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459619.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement mises à sa charge
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472985.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : La société Maine Image Santé a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations de taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307499_20240209
9 février 2024
9 février 2024
1°) d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442831.20211007
7 octobre 2021
7 octobre 2021
restitution des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle, à hauteur de 282 253 euros, mises à sa charge au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2010, assorties
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03407_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle soutient que : - il ressort de l’article 1647 B sexies du code général des impôts que le plafonnement ne s’applique pas sur les cotisations de taxes additionnelles à la CFE et à la cotisation sur
Source officielle9ème chambre
DTA_2002985_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 ; 2°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe additionnelle sur les
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01968_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
à la cotisation foncière des entreprises et une taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. () / Sont exonérés de cette taxe : / 1° Les redevables qui exercent exclusivement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200180_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
2022, la société par actions simplifiée TOTALENERGIES MARKETING PACIFIQUE demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à hauteur de la somme de 51 266 866 francs CFP correspondant à la cotisation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200122_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
la société par actions Société générale calédonienne de banque (SGCB) demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à hauteur de la somme de 110 540 140 francs CFP correspondant à la cotisation
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