I. – Un OPCVM à formule est un OPCVM répondant aux deux conditions suivantes : 1° Il est géré de façon passive et son objectif de gestion est d'atteindre, à l'expiration d'une période déterminée, un montant déterminé par application mécanique d'une formule

Article R4321-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 78

Code de la santé publique

marche ; b) Techniques d'activation dans un objectif de prévention de la perte d'autonomie de la personne ; c) Massage manuel ; d) Mobilisation articulaire en balnéothérapie et hydrothérapie ; e) Installation d'appareils de mobilisation articulaire passive

Article L4133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 17

Code du travail

préjudice du droit de recourir, si les conditions en sont remplies, au dispositif de signalement ou de divulgation publique prévu au chapitre II du titre Ier de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption

Article PREAMBULE

—

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans

Article L1121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 98

Code du travail

d'horaires de travail, d'évaluation de la performance, de mutation ou de renouvellement de contrat, ni de toute autre mesure mentionnée au II de l'article 10-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption

Article L131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 24

Code général de la fonction publique

cas prévus aux 1° à 3° du présent article, les agents publics bénéficient des protections prévues aux I et III de l'article 10-1 et aux articles 12 à 13-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption

Article L950-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 89

Code de commerce

L'article L. 144-7 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. II.

Article L151-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18

Code de commerce

général et de bonne foi, une activité illégale, une faute ou un comportement répréhensible, y compris lors de l'exercice du droit d'alerte défini à l'article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption

Article R214-32-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57

Code monétaire et financier

I. – Un fonds d'investissement à vocation générale à formule est un fonds d'investissement à vocation générale répondant aux deux conditions suivantes : 1° Il est géré de façon passive et son objectif de gestion est d'atteindre, à l'expiration d'une période

Article R253-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 69

Code rural (nouveau)

expériences ou études portent sur des produits contenant des substances actives inscrites à l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 ou portent sur des médiateurs chimiques utilisés par diffusion passive

Article 37

—

respect des obligations suivantes : - la clôture et la végétation présentes sur le site sont maintenues et entretenues ; - l'article 21 concernant le contrôle des équipements de collecte et traitement du biogaz s'applique jusqu'au passage en gestion passive

Article 2

—

Il est chargé, conjointement avec le ministre de la justice, de la lutte contre la corruption.

Article 2 bis

—

-Les articles 10-1, 12-1 à 13-1 et 14-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique sont applicables à toute personne ayant subi ou refusé de subir des

Article L133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 24

Code général de la fonction publique

Article 1649 AC quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

Code général des impôts

le ou les numéros d'identification fiscale des utilisateurs de crypto-actifs concernés ; 2° Des personnes physiques qui contrôlent les utilisateurs de crypto-actifs mentionnés au 1° du présent I, lorsque ceux-ci sont des entités non financières passives

Article 1330

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 10

Code de procédure civile

le cas échéant des commissaires-priseurs judiciaires et des experts ; 2° L'indication des lieux où l'inventaire est fait ; 3° La description et l'estimation des biens ainsi que la désignation des espèces en numéraire ; 4° La consistance active et passive

Article L123-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

Code de commerce

punis des peines prévues pour l'escroquerie et l'abus de confiance ; ― recel ou l'une des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci, prévues à la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III du code pénal ; ― blanchiment ; ― corruption

Article L135-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 25

Code général de la fonction publique

reclassement, la promotion, l'affectation, les horaires de travail ou la mutation, ni de toute autre mesure mentionnée aux 11° et 13° à 15° du II de l'article 10-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption

LEGIARTI000030508498

—

La décision d'installation de supports à sécurité passive résulte d'une analyse de la configuration de la section de voie traitée prenant en compte, notamment : - la probabilité d'accidents, les gains escomptés de sécurité ; - les conséquences pour les

Article 38-1

—

disponibilité du véhicule pour enclencher les opérations à venir avec en particulier : - état des anomalies, configuration bord et orbitale ; - état justifiant de la capacité de l'objet spatial à accomplir les opérations de retrait de service (manœuvres et passivation

Page 4 · 188 résultats

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