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Codes de loi›Code de la santé publique›Article R4321-33

Article R4321-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 78

Code de la santé publique
En vigueurDepuis le 12 mars 2010
Légifrance

Texte de l'article

Les personnes mentionnées à l'article L. 4321-6 sont autorisées à effectuer les actes suivants : 1° Au sein des établissements thermaux, les actes de massage et de gymnastique médicale suivants : a) Mobilisation articulaire en bain d'eau thermale ; b) Massage manuel sous l'eau thermale ; c) Massage manuel avec pulvérisations ou vaporisations d'eau thermale ; d) Massage manuel avec application de boues thermales ; 2° Au sein des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 4321-6, selon les indications du masseur-kinésithérapeute agissant sur prescription médicale et sous son contrôle, les actes suivants : a) Lever du patient et aide à la marche ; b) Techniques d'activation dans un objectif de prévention de la perte d'autonomie de la personne ; c) Massage manuel ; d) Mobilisation articulaire en balnéothérapie et hydrothérapie ; e) Installation d'appareils de mobilisation articulaire passive ; f) Thermothérapie.

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MODIFIEDepuis le 8 août 2004→ 12 mars 2010
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En vigueurDepuis le 12 mars 2010

Décisions citant cet article

35 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4321-33 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CA

Avis

CADA:20162062

9 juin 2016
CA

Chambre sociale-2ème sect

635236dc8c924eadffcc4884

20 octobre 2022
TA

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