La juridiction de la première présidente ne peut dès lors se prononcer, même à titre incident, sur la responsabilité de l'avocat à l'égard de son client résultant d'un manquement à son devoir de conseil

client pour procéder à leur revente ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à restituer à son client donneur d'ordres 247 379 titres Ingénico et 235

préavis de trois mois ; qu'ayant découvert, en cours de préavis, que l'intéressé avait conclu à son insu un accord avec une société cliente pour couvrir une malfaçon de production, la société a refusé

à la valeur d'acquisition des titres Ingénico et crédité le compte-titres de son client de 445 000 titres Ingénico, avant de procéder, dans le courant du mois de novembre suivant, à leur vente ; que les

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

obligatoirement ajouté aux notes des clients, étant encaissé par l'employeur pour le compte des salariés en contact avec la clientèle et devant intégralement leur être reversé, ne peut entrer dans le

entre les avocats et leurs clients. 4.

client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention "officielle",

pour fonction de « développer et gérer un portefeuille de clients patrimoniaux (environ 200 à 250 cercles) et la partie privée de la clientèle professionnelle de son secteur en proposant une offre globale

Z... se voyait en réalité attribuer, en contrepartie de l'apport de la clientèle, la marge dégagée par le marché, la société Arts services, qui l'exécutait sous sa responsabilité, ne se voyant quant à

client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention " officielle

victimes des détournements, la Caisse d'épargne des Pays de la Loire était en droit de prétendre à une indemnité correspondant aux sommes versées, dont les clients victimes avaient été dépouillés par

échangées entre avocats ou entre l'avocat et son client s'appliquerait aux correspondances échangées entre l'avocat et les autorités ordinales.

obligatoirement ajouté aux notes des clients, étant encaissé par l'employeur pour le compte des salariés en contact avec la clientèle et devant intégralement leur être reversé, ne peut entrer dans le

obligatoirement ajouté aux notes des clients, étant encaissé par l'employeur pour le compte des salariés en contact avec la clientèle et devant intégralement leur être reversé, ne peut entrer dans le

Elle peut notamment résulter d'un simple échange de correspondance entre l'avocat et son client, d'une mention manuscrite en marge d'un courrier, d'un échange de courriels.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

En effet, dans de nombreux cas, l'offre proposée au client ne correspondait pas à la demande de ce dernier, par exemple : vendre un niveau laser d'un coût élevé à un petit artisan exerçant seul son activité