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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
66863cecb1dbbe3bae6001fa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
notification entre avocats et il en est justifié auprès de la cour ou du magistrat chargé d'instruire l'affaire dans les délais qu'elle impartit. » Ces dispositions ont été rappelées aux parties sur la convocation
Source officielleChambre A - Civile
66863cecb1dbbe3bae6001f2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
notification entre avocats et il en est justifié auprès de la cour ou du magistrat chargé d'instruire l'affaire dans les délais qu'elle impartit. » Ces dispositions ont été rappelées aux parties sur la convocation
Source officielleRendu de décisions
69cc0b6dcdc6046d47a652bc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DISCUSSION Après vérification, l'opposition, formée dans le délai requis au moyen d'un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au greffe, est à la fois régulière et recevable.
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcdbeee0f8318b978b2
7 août 2023
7 août 2023
BUTEL, greffier lors des débats et de I.
Source officielleChambre civile 1-7
677cc31ccf451bb7cd9292b7
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il ajoute que la durée critiquée n'a causé aucun grief. Les parties ont été convoquées en vue de l'audience.
Source officielleChambre A - Civile
642d144ccb8fa004f57da0e7
4 avril 2023
4 avril 2023
Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 7 mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab6
16 avril 2008
16 avril 2008
GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, au prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92617
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Antoine X..., lequel n'a donc pas été touché ni concerné par la convocation puisque le greffe n'a pas cité le défendeur adéquate devant le conseil. M.
Source officielleChambre civile 1-7
696f25a5cdc6046d47f4085b
17 janvier 2026
17 janvier 2026
[L] [G] [F] n'a pas pu être convoqué par le commissariat de police, en dépit de l'envoi de la convocation par le greffe de la cour, et n'était pas présent à l'audience.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00503
14 février 2018
14 février 2018
de la procédure pour les convocations ou les notifications des décisions, tant par le greffe du magistrat instructeur que par le greffe du juge des libertés et de la détention, sans qu'à aucun moment
Source officielleChambre 4 A
67875253fc8e837eda8a6220
14 janvier 2025
14 janvier 2025
statuant à nouveau, de : 1) condamner la société Securitas transport aviation security au paiement des sommes suivantes, avec intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation
Source officielle6ème Chambre
635b71ebb201587f74be02de
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'affaire a été retenue à l'audience du 17 février 2020 hors la présence de la défenderesse, en dépit d'une convocation par le greffe.
Source officielleciv1
60794e9b9ba5988459c48f17
11 juillet 2006
11 juillet 2006
jugement du 28 juillet 2004 du tribunal de Londres a été réformé, le 12 janvier 2005, par le tribunal d'appel ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que Mme X... fait grief
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603742e2c109192138a4b40f
6 mai 2015
6 mai 2015
rétroactivement à néant les droits et obligations nés d'une affiliation antérieure » en raison de la violation de l'article 31.1 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et nulle sa convocation
Source officielleChambre 4 A
6811b55b1fd650b69542c9b0
29 avril 2025
29 avril 2025
par l'employeur de la convocation par le greffe, * 2 933,33 euros brut à titre de rappel de salaires pour la période de la mise à pied conservatoire, outre 293,33 euros brut au titre des congés payés
Source officielleChambre A - Civile
642d1450cb8fa004f57da0ed
4 avril 2023
4 avril 2023
notification entre avocats et il en est justifié auprès de la cour ou du magistrat chargé d'instruire l'affaire dans les délais qu'elle impartit. » Ces dispositions ont été rappelées aux parties sur la convocation
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cbc
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Françoise X..., seule appelante, qui avait été informée par la convocation que le greffe lui a fait parvenir qu'elle pouvait, après consultation préalable du
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92611
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Antoine X..., lequel n'a donc pas été touché ni concerné par la convocation puisque le greffe n'a pas cité le défendeur adéquate devant le conseil. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92618
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Antoine X..., lequel n'a donc pas été touché ni concerné par la convocation puisque le greffe n'a pas cité le défendeur adéquate devant le conseil. M.
Source officielleChambre 4 A
67134be1208351cec6586537
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
Source officiellePage 4 sur 7552