Y... a été engagé en qualité de chauffeur par la société Maury (la société) le 30 juin 2008, le contrat étant soumis à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne

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Y... a été engagé le 29 septembre 1997 en qualité d'agent d'exploitation par la société Euronetec ; que la relation de travail est régie par la convention collective régionale concernant le personnel de

La convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 était applicable à la relation contractuelle. 3.

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La convention collective applicable est la convention collective régionale des vins de Champagne du 9 juillet 1985 (IDCC 1384). 3.

Son contrat de travail a été ensuite transféré à titre conventionnel à la SARL [5].

Son contrat de travail a été ensuite transféré à titre conventionnel à la SARL [4] puis à la SARL [5].

Son contrat de travail a été ensuite transféré à titre conventionnel à la SARL [6].

La convention collective nationale est celle des vins et spiritueux complétée par la convention régionale des chais de [Localité 1].

bagages des soutes des cars d'Air France sur le site de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle ; qu'à compter du 1er janvier 1989, la société Valmer a appliqué à son personnel les dispositions de la convention

La convention collective applicable est la convention collective régionale des vins de Champagne du 9 juillet 1985 (IDCC 1384). 4.

Des congés payés sont attribués aux salariés dans les conditions prévues par la législation en vigueur, sous réserve des dispositions plus favorables de la présente convention ou résultant de conventions

collective et 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 5 du chapitre III titre III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne

De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 33 de la convention collective régionale des industries métallurgiques (région parisienne

travail, que la convention collective régionale du 16 juillet 1954 modifiée ne prévoit pas de renouvellement de la période d'essai pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise occupant

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