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76 résultats pour « convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

627f48f2551627057d32e142

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

en qualité de désosseur et percevait dans le dernier état des relations contractuelles régies par la Convention collective de l'industrie et du commerce de viande, une rémunération mensuelle moyenne de

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

627f48f2551627057d32e144

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

en qualité de désosseur et percevait dans le dernier état des relations contractuelles régies par la Convention collective de l'industrie et du commerce de viande, une rémunération mensuelle moyenne de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89815

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

collective des industries de la salaison charcuterie en gros et conserves de viande ; A compter du 1er novembre 1987, il se voit confier les fonctions de Directeur Général ; Le 1er juin 2002, il

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627ca6ef4781dc057dee79cc

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La relation contractuelle était régie par la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eebb2e6a8e4f13ca607f

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

collective nationale des industries et commerces en gros de viandes étant applicable.

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CA

Chambre Sociale-Section 1

634f959fb5afe5adfff28ad8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un avenant à son contrat de travail signé le 2 novembre 2018 avec effet rétroactif au 1er août 2018, Mme [X] a été promue au statut de cadre, niveau VII, échelon 3 de la convention collective des industries

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a2d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01180

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes à l'accord cadre national sur l'aménagement réduction du temps de travail en date du 29 octobre 1998, la durée du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb91

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

collective nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes, moyennant un salaire mensuel brut de 17. 000 francs.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407d6a24f8a713323ca3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par jugement en date du 15 octobre 2019, le tribunal de commerce de Montauban a placé la société Sogam en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1fa6a34ad1000858172b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La relation de travail a été soumise à la convention collective nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes. Le 19 septembre 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b62d810b444605db3f5d1e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64d1db40ca68d4d9695ac801

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a2a

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La convention collective nationale applicable à la relation de travail est celle des industries de salaisons et de la charcuterie en gros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928fb

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Thierry X... étant embauché en qualité d'ouvrier spécialisé, coefficient 145 de la convention collective de la fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros de viandes.

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228be

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

importante dans le secteur du commerce de la viande et de l'abattage et à son rachat par une entreprise concurrente ; que la société Vitréenne d'Abattage qui est ce repreneur est clairement reconnaissable

Source officielle